Pacte mondial pour l’environnement, bientôt une étape décisive à l’ONU

April 13, 2018 FR EcoVadis FR

 

Ce traité mondial serait le 3eme pacte adopté par l’ONU, 50 ans après les deux premiers

 

A ce jour, deux Pactes mondiaux ont été adoptés par l’ONU, en 1966, l’un consacré aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, culturels et sociaux.

 

Cinquante ans plus tard, ce troisième Pacte, aurait vocation à regrouper les principes applicables au vaste domaine de l’environnement, avec une force juridique obligatoire.

 

Le projet de texte va bientôt faire l’objet d’une résolution onusienne. Celle-ci va ouvrir les négociations entre les différents États. L’ objectif est d’aboutir d’ici 2020 à un traité mondial sur l’environnement qui pourra être invoqué devant les tribunaux. Il constituerait le premier traité mondial sur l’environnement.

 

La Chine vient de donner un signe favorable au pacte

 

Contrairement aux Etats-unis et à la Russie, la Chine, bientôt première puissance économique mondiale, semble favorable au Pacte mondial pour l’environnement. En effet, suite à la visite d’Etat en République populaire de Chine, le Président de la République française et le Président de la République populaire de Chine, M. Xi Jinping, ont réalisé une Déclaration conjointe. Les deux chefs d’Etat mentionnent clairement le Pacte dans deux articles :

“7.  La France et la Chine réaffirment leur volonté d’approfondir et d’élargir leur coopération en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique. La Chine salue l’organisation du sommet « One planet » à Paris. La France salue l’annonce officielle par la Chine, le 19 décembre 2017, du lancement de son système national d’échange de quotas d’émissions. La France et la Chine se félicitent plus généralement des progrès réalisés sur le sujet de la finance verte depuis les travaux initiés sous la présidence chinoise du G20. Dans la continuité des travaux de la COP23, elles renforceront leur collaboration en vue d’aboutir à des règles de mise en œuvre opérationnelles de l’Accord de Paris lors de la COP24, et agiront concrètement pour sa mise en œuvre intégrale, effective et rapide. La France et la Chine travailleront ensemble avec les autres parties pour le relèvement de l’ambition des États avant 2020. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre conformément aux principes de l’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, en tenant compte des conditions nationales différentes. La France et la Chine renforceront leurs échanges en vue de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique et du Congrès mondial de l’UICN de 2020.

8. La France et la Chine entendent poursuivre leur dialogue constructif sur l’élaboration d’un pacte mondial pour l’environnement. Elles saluent la signature d’un plan d’action en matière de protection de l’environnement (2018-2020) ainsi que d’un accord de coopération sur les parcs nationaux et soutiennent la conservation de la faune et de la flore marines de l’océan. Elles décident de lancer une « Année franco-chinoise de l’environnement » afin de renforcer leur dialogue sur les sujets concernés. La France et la Chine continueront par ailleurs à travailler à la définition et à la mise en œuvre de projets conjoints en matière de ville durable.”

 

La résolution procédurale à l’ONU ferait franchir une étape historique au projet. A suivre…

 

En savoir plus :

Le Pacte mondial pour l’environnement présidé par Laurent Fabius est une initiative par le Club des Juristes, en particulier Yann Aguila.

Texte de l’avant projet : ici  

Novethic : “Pacte mondial pour l’environnement, un cadenas juridique à l’accord de Paris”

 

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