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Décision historique : le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d'État sur ses actions en faveur du climat

November 20, 2020 EcoVadis EN


C'est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l'Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d'État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes à une baisse des émissions de 40 % d'ici 2030. La copie doit être rendue dans trois mois. Si elle n'est pas convaincante, la plus haute juridiction administrative pourra obliger l'État à agir.


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