Évaluer l'impact climatique de chaque loi : une proposition déposée par les députés

July 6, 2021 EcoVadis EN


Alors que la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, des députés ont déposé en juin une proposition de loi visant à évaluer l'impact climatique de toutes les propositions de loi, alors que seuls 3% des articles sont aujourd'hui mesurés sous cet angle. Ils envisagent d'aller jusqu'à la création d'une irrecevabilité climatique.


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