Concrètement, quelle est l’effectivité de votre clause RSE ?

October 30, 2018 EcoVadis FR

 

diagnostic performance rse
Le tout nouveau diagnostic de performance des clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)  est en ligne : https://www2.ecovadis.com/csr-clauses-diagnostic-fr

 

La ou les clauses dites “RSE” intègrent des exigences éthiques, sociales et environnementales dans les contrats liant les donneurs d’ordres à leurs fournisseurs. Elles jouent un rôle clé pour la mission même d’EcoVadis : accélérer la prise en compte du développement durable dans les achats.

 

S’assurer des performances RSE des acteurs impliqués dans sa chaîne d’approvisionnement n’est plus vu aujourd’hui comme un engagement moral, mais véritablement comme un impératif pour la stabilité de l’entreprise. D’autant plus impératif que cela devient une obligation légale : contrôler sa chaîne d’approvisionnement sur les questions de corruption, de protection des données, ou encore d’esclavage moderne, est requis par différentes lois à travers le monde.
Ce devoir de vigilance s’exerce au moyen d’audits, d’évaluations, de programmes de suivi… mais aussi par le biais des contrats. Le contrat est un outil précieux : modifiable à volonté et doté d’une force obligatoire, il est pointé comme outil de vigilance par toutes les lois en la matière.

 

EcoVadis a conduit en partenariat avec le cabinet-conseil Affectio Mutandi une étude consacrée aux pratiques de contractualisation des enjeux ESG auprès de plus de 550 entreprises dans le monde, aussi bien acheteurs que fournisseurs, “Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance -étude croisée 2018 acheteurs-fournisseurs sur les clauses contractuelles RSE”.

 

Octobre 2018 : de nouvelles ressources issues de l’exploitation des données recueillies

 

Suite aux nombreuses réactions et demandes d’informations sur l’étude, nous avons depuis enregistré une video en français “Gouvernance et clauses contractuelles RSE : état des lieux mondial des pratiques” qui présente les grands résultats, accessible à tous.

La grande nouveauté provient du développement durant l’été d’un nouvel outil interactif permettant de mesurer l’effectivité de la clause RSE, en répondant à moins de 10 questions. Présenté en avant-première lors du petit déjeuner gouvernance organisé par l’Orse, l’outil est à présent en ligne.

 

Découvrez le diagnostic de performance des clauses RSE
https://www2.ecovadis.com/csr-clauses-diagnostic-fr

 

Le diagnostic online permet à l’aide de clauses anonymisées de se positionner (auto-évaluation) sur les six critères et d’aborder son niveau de maturité.

 

Les résultats comprennent :

– l’orientation générale sur la performance de votre clause RSE,

– le niveau, de “basique” à “avancé” sur les six critères,
– ainsi que les prochaines étapes et pistes d’action.

 

Sylvain Guyoton co-auteur de l’étude pour EcoVadis aux côtés d’Apolline Darré, revient sur le contexte de création de l’outil : “Après avoir conduit cette étude auprès de 50 donneurs d’ordres et d’un large panel de fournisseurs, nous avons réalisé combien les clauses RSE aujourd’hui sont perfectibles. D’un point de vue strictement formel, elles sont souvent trop floues pour être légalement valides, sans pour autant qu’une jurisprudence ne l’ait encore confirmé. Quant à leur contenu, les exigences RSE formalisées dans les contrats sont souvent standards, inadaptées au fournisseur ou irréalistes. Nous nous sommes également intéressés avec Affectio Mutandi à leur mise en oeuvre : insérer une clause dans un contrat ne suffit pas, il faut en contrôler l’application et prévoir des mesures incitatives et des pénalités pour assurer son respect. Face à ce sujet complexe, notre diagnostic online devrait aider les directeurs compliance, conformité et achats dans l’analyse de leurs propres pratiques. Il s’agit bien évidemment d’une première étape dans la mise à plat”.

 

L’auto-évaluation issue du Diagnostic de performance des clauses RSE est conçue comme une première étape, elle permet d’ouvrir le sujet à l’interne et de commencer à identifier ses priorités.

 

Yann Queinnec, Directeur Général Affectio Mutandi, co-auteur de l’étude et à l’origine des Principes du Contrat Durable (à l’instar des Principes pour l’Investissement Responsable PRI) de conclure sur la contractualisation efficace des enjeux ESG : « Il faut mobiliser ses ressources là où le donneur d’ordres peut avoir le plus d’impact positif. Il convient de choisir avec soin ses priorités, les assumer et en faire la pédagogie. Je suis sûr que tous les directeurs compliance, conformité et directeurs achats ont en tête les 4 à 5 enjeux principaux ; il faut concentrer ses ressources sur ces enjeux là, c’est ça l’avenir pour mobiliser les équipes, des directions achats à la communication jusqu’aux opérationnels de terrain et pour gagner en crédibilité auprès des parties prenantes les plus attentives. Adopter une démarche d’extracompliance pour optimiser son empreinte positive».

 

Clauses contractuelles RSE, toutes nos ressources en français :

 

 

A propos de l'auteur

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EcoVadis opère une plateforme mondiale d’évaluation et de mutualisation des performances RSE utilisée par plus de 55 000 entreprises de toutes tailles dans 155 pays. EcoVadis combine un système d’information et un réseau d’experts pour mettre à disposition de ses clients acheteurs et fournisseurs des notations simples, fiables et comparables couvrant 198 catégories d’achat et 21 indicateurs (des « émissions de CO2 » au « travail des enfants »

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