Les clauses contractuelles RSE ne sont pas lues par les fournisseurs

June 12, 2018 Veronique Seel

80% des fournisseurs ont déjà signé des clauses RSE mais…

 

70% des acheteurs interrogés incluent une clause RSE dans leurs contrats et par voie de conséquence, 80% des fournisseurs ont déjà signé des clauses contractuelles relatives aux enjeux ESG. Si les fournisseurs y sont plutôt favorables, le niveau d’acceptation diffère sensiblement à travers le monde.

 

Les pratiques sont en évolution constante, spécialement dans ce nouveau contexte de pression légale et sociétale. Ecovadis a conduit en partenariat avec Affectio Mutandi une étude inédite auprès de plus de 550 entreprises dans le monde, aussi bien acheteurs que fournisseurs, “Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance -étude croisée 2018 acheteurs-fournisseurs sur les clauses contractuelles RSE”.

 

NOUVEAU : Le diagnostic de performance des clauses RSE est en ligne : https://www2.ecovadis.com/csr-clauses-diagnostic-fr

Il permet à l’aide de clauses anonymisées de se positionner (auto-évaluation) sur les six critères et d’aborder son niveau de maturité

 

Affectio Mutandi

[  Téléchargez l’étude et l’infographie en PDF  ]

 

Viser demain une répartition raisonnable des obligations de vigilance ESG :

 

Les critères contextualisation (ou d’adaptation –la clause est-elle standard ou adaptée au fournisseur?) et de cohérence (les demandes RSE sont-elles cohérentes avec le reste du contrat?) sont essentiels.

 

CONTEXTUALISATION

Les clauses contractuelles RSE ne sont pas lues par les fournisseurs

 

Ceci ressort des entretiens avec les fournisseurs : submergés par des codes de conduite en décalage avec leur secteur, leur implantation ou leur taille, ils ne se donnent même plus la peine de les lire. De fait, il arrive que la moitié des demandes ne leur soient pas applicables, ce qui pénalise l’autre moitié pertinente.

 

25% des acheteurs adaptent les clauses RSE à leurs fournisseurs, le plus souvent selon le secteur et la taille.

 

COHERENCE

Les clauses contractuelles RSE peuvent être neutralisées

 

Le risque ? Que la clause RSE soit complètement neutralisée par les autres demandes du contrat. La clause RSE ne peut pas s’ajouter à un contrat tel quel sans qu’aucun aménagement ne soit fait en conséquence : le délai, le prix, la quantité doivent être adaptés pour que les exigences RSE puissent être respectées.

 

> 50% des fournisseurs relèvent des cas d’exigences RSE élevées avec un prix,
une quantité ou un délai impossibles à concilier.

 

Pour en savoir plus, téléchargez l’étude :

Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance -étude croisée 2018 acheteurs-fournisseurs sur les clauses contractuelles RSE”.

 

ou visionnez la video de 30 mn présentant les grands résultats de l’étude Webinaire :  “Gouvernance et clauses contractuelles RSE : état des lieux mondial des pratiques”

 

La presse en parle :

Retrouvez  ici les liens vers les premiers articles et analyses de l’étude

 

DECISIONS ACHATS : “Une clause RSE trop généraliste peut mettre I’entreprise en risque. Pour qu’elle ait une portée efficace sur la chaine d’approvisionnement  elle doit être adaptée et équilibrée” Camille GEORGE

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NOVETHIC : “Les clauses de responsabilité sociétale intègrent de plus en plus les contrats entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Pourtant, celles-ci doivent gagner en clarté et en efficacité.” Béatrice HERAUD  

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RSEDATANEWS : “les clauses RSE favorisent la prise de conscience des fournisseurs. Mais axées sur la protection des risques ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) des donneurs d’ordre, elles restent trop génériques et manquent de cohérence par rapport aux autres obligations contractuelles pour être réellement appliquées”. Laurence ESTIVAL   

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