Nous avons mis à jour nos conditions générales à destination des entreprises évaluées
Les principales mises à jour des conditions générales sont résumées ci-dessous. Nous vous invitons à consulter la version complète de nos conditions générales disponibles ci-dessus. Ces mises à jour entreront en vigueur le 15 juillet 2022.
Principales mises à jour :
EcoVadis a mis à jour ses conditions générales pour les entreprises évaluées en vue d’apporter un complément d’information et plus de transparence. Voici quelques-unes des principales nouveautés :
- Ajout de l’annexe « EcoVadis Academy » – Votre abonnement aux solutions EcoVadis comprend l’accès à EcoVadis Academy, notre plateforme d’e-learning, qui vous donne des conseils pour travailler sur vos points d’amélioration prioritaires relevant des quatre thèmes RSE : Environnement, Social & Droits humains, Éthique et Achats Responsables. Les conditions générales d’utilisation d’EcoVadis Academy sont incluses dans cette version mise à jour des conditions générales d’EcoVadis. Voir l’annexe 2 et l’article 11 - Droits de propriété intellectuelle. Il ne sera plus nécessaire d’accepter les conditions générales d’EcoVadis Academy en entrant dans la plateforme d’e-learning. Vous pouvez accéder à EcoVadis Academy en cliquant sur le lien suivant : academy.ecovadis.com
- Clarification de la définition des utilisateurs approuvés – Toutes les solutions EcoVadis sont réservées à un usage professionnel et aux utilisateurs professionnels associés à des entités commerciales valides et légales. Les personnes physiques ou les consommateurs sont expressément exclus de l’usage des solutions EcoVadis. Voir les nouvelles modifications apportées à l’article 1 - Définitions (Entreprise Évaluée) et à l’article 2.1 - Objets.
- Clarification de la définition de la confidentialité – Dans une optique de clarté, il est précisé que les réponses aux questionnaires sont comprises dans les obligations de confidentialité visées à l’article 3 - Confidentialité.
- Modification de la déclaration relative à la vie privée – De temps en temps, nous sommes susceptibles de modifier la déclaration relative à la vie privée publiée sur le site web d’EcoVadis. Si cela affecte sensiblement les obligations de l’utilisateur, ce dernier disposera d’une période de trois (3) mois à compter de la date de la modification pour résilier son abonnement à la solution s’il le souhaite. Voir les nouvelles modifications apportées à l’article 12 - Données personnelles.
- Limitation de responsabilité – Nous avons clarifié le fait qu’EcoVadis ne saurait être tenu responsable d’aucune action menée ou décision arrêtée par les entreprises à l’origine de la demande sur la base des données ou des résultats de l’évaluation de l’entreprise évaluée. Voir les nouvelles modifications apportées à l’article 13.1 - Limitation de responsabilité.
- Maintenance de la plateforme : La plateforme EcoVadis est fréquemment mise à jour pour améliorer l’expérience client et proposer de nouveaux modules ou applications. La plupart de mises à jour se produisent en temps réel, mais en de rares occasions, une panne totale ou partielle peut provoquer des interruptions de service temporaires. Voir les nouvelles modifications apportées à l’article 17 - Maintenance de service.
- Acceptation des conditions générales connexes : Les annexes « Note Mon Partenaire Commercial » et « EcoVadis Academy » font partie intégrante de l’abonnement aux solutions EcoVadis. L’acceptation des conditions générales mises à jour vaut acceptation des conditions d’utilisation des produits connexes en question. Voir l’article 21 - Annexes.
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Nous vous invitons à consulter la version complète de nos conditions générales.
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