Appel collectif de soutien aux conclusions du Rapport Notat-Senard sur l’entreprise et l’intérêt général

March 30, 2018 EcoVadis ‏‏‎

Avec la responsabilité d’entreprise comme raison d’être, EcoVadis salue les recommandations formulées par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard dans le rapport « Entreprise et intérêt général » remis au gouvernement.

 

Les principales recommandations sont d’ajouter un alinéa à l’article 1833 du Code civil, qui officialise la considération des entreprises pour leurs enjeux – risques et opportunités – sociaux et environnementaux et de confier aux conseils d’administration la formulation d’une raison d’être visant à éclairer l’intérêt propre de la société et de l’entreprise ainsi que la prise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux.

 Lire le rapport en format PDF

 

EcoVadis compte parmi les signataires de l’appel collectif de soutien aux conclusions du rapport, lancé par l’association Entreprise et Progrès :

LE RAPPORT NOTAT SENARD DEFINIT LE SOCLE MODERNE D’UNE GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE QUI CONSACRE ENFIN SA DOUBLE MISSION, ECONOMIQUE ET SOCIETALE.

LES ACTEURS FRANÇAIS ENGAGES DANS LA RESPONSABILITE D’ENTREPRISE DEMANDENT A INSCRIRE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DANS LA LOI ET LA PRATIQUE DE GOUVERNANCE DE NOS ENTREPRISES.

 

Le rapport Notat Senard est une occasion à ne pas manquer pour faire évoluer les textes fondateurs du pacte civil autour de l’entreprise qui ne peut plus être réduite à sa dimension économique et qui doit traduire le projet collectif qu’elle incarne au cœur de la Société. Les acteurs co-signataires de cet appel, organisations et personnalités engagées, considèrent que les conclusions du Rapport Notat Senard apportent les bases d’une évolution nécessaire de l’idée d’entreprise en France et en Europe dont les définitions anciennes ne répondent plus aux  besoins d’ouverture et d’engagement attendus par la Société et qui sont déjà pratiquées par de nombreuses entreprises ; ces préconisations appellent une traduction législative et leur appropriation par la communauté économique la plus large possible dont de la part de la gouvernance tout particulièrement

En posant « l’intérêt propre de l’entreprise » par-delà celui des seuls actionnaires, en intégrant désormais la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux par la Gouvernance, en ouvrant la possibilité de se doter d’une « raison d’être » associant l’utilité sociale à la création de valeur économique, en élargissant significativement la représentation des administrateurs salariés et en ouvrant la voie aux « entreprises à mission », le rapport Notat Senard apporte une reconnaissance de l’entreprise au cœur de la  Société, qui fait avancer la dynamique d’une économie de marché dans le sens d’un monde plus durable.

 

Ce rapport complète le travail fondamental engagé autour de « la finance durable », porté par une partie croissante des investisseurs et les politiques RSE de groupes pionniers qui se sont saisis de ce modèle depuis plusieurs années ; il fait écho à la mobilisation croissante des salariés, des clients, des fournisseurs en quête de sens… et de valeurs mieux partagées dans les entreprises. Le rapport appelle la gouvernance des entreprises à assumer pleinement son rôle au regard de la durabilité des projets et du fonctionnement des entreprises, en prenant en compte les intérêts des parties constitutives que sont les actionnaires et les salariés et en consultant les autres parties prenantes à travers des comités suivis par les Conseils. Le rapport crée la possibilité de voir se développer en France une communauté d’entreprises à mission qui sont un levier d’innovation sociétale et de performance. L’idée d’entreprise doit s’en trouver valorisée et légitimée et les pratiques RSE crédibilisées, pour faire de la performance globale une référence dans l’économie de marché et inspirer un modèle européen qui réponde aux critiques des excès en cours et qui ouvre une voie d’enrichissement mutuel, entre intérêts économiques et enjeux communs.

 

Les personnes et les organisations signataires se proposent, chacune dans leur domaine, d’œuvrer à la pédagogie de ce rapport, à sa mise en application dans les entreprises et à en porter les orientations en faveur d’une économie préoccupée par le long terme.

 

Signataires au 23 mars 2018 :

France Invest (Olivier Millet), Entreprise et Progrès (Denis Terrien), Comité 21 (Bettina Laville), Forum pour l’Investissement Responsable (Alexis Masse), Terra Nova (Thierry Pech, Martin Richer), Fondation Jean Jaurès (Pierre Victoria), CJD (Olivier de Pembroke), C3D (Fabrice Bonnifet), Global Compact France (Gilles Vermot-Desroches), Entreprises et droits de l’Homme (Françoise Guichard), Entreprises à Mission (Emery Jacquillat), HEC S&O Paris Center (Rodolphe Durand), Sycomore-AM (Christine Kolb), Alter Equity (Fanny Picard), EDC (Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens, Philippe Royer), ORÉE (Patricia Savin), Ecovadis (Sylvain Guyoton), IIRC (Philippe Peuch-Lestrade), Institut du Capitalisme Responsable (Caroline de La Marnière), Entrepreneurs d’Avenir (Jacques Huybrechts), Olivier Pagezy (Entreprises et Cités), Des Enjeux et des Hommes (Agnès Rambaud-Paquin, Thierry Conraud, David Roger), Lucie (Alan Fustec),  Académie Durable (Patrick d’Humières), Management Responsable 21 (Marine Champon), Entreprise Progressiste (André Coupet), Geneviève Férone, Jean-Michel Severino, Anne-Marie Idrac, Laurence Mehaignerie, Pascaline Peugeot de Dreuzy, Pierre Mazeau, Denis Metzger, François Garreau, Sylvianne Villaudière, Olivier Mousson, Claude Fussler, Benedicte Faivre-Tavignot, Marie-Laure Salles-Djelic, Jean Moreau, Julien Rivals, Didier Livio, Eric Dugelay, Marie Georges, Armelle Weisman, Anita Devoisins (Investir & Plus), Christophe Audouin (Les Prés Rient Bio, Les Deux Vaches, Danone), Pascal Demurger (MAIF), Axel Dauchez (Make.org), Pierre-Emmanuel Grange (MicroDon), Blanche Segrestin (Mines Paris Tech), Laurence Grandcolas (My Sezame), Anne-France Bonnet (Nuova Vista), Isabelle Lescanne (Nutriset), Olivier Guilbaud (Science & Nature), Gildas Bonnel (Sidiese), Arnaud Burgot (Ulule), Elisabeth Laville (Utopies), Vianney Sauvage

 

Contact : Stephane Marchand, délégué général d’Entreprise et Progrès, stephane.marchand@entrepriseprogres.com

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