Normes et règlementations

  • Pour responsabiliser l’industrie de la mode, New York envisage une loi sur le devoir de vigilance

    Pour responsabiliser l’industrie de la mode, New York envisage une loi sur le devoir de vigilance

    Le devoir de vigilance était un dispositif plutôt européen. Mais une députée et une sénatrice de l’État de New York ont proposé un projet de loi pour imposer aux industriels de la mode de prévenir...

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  • RSE et devoir de vigilance : repenser l’approche du droit français

    RSE et devoir de vigilance : repenser l’approche du droit français

    Les entrepreneurs et les investisseurs veulent croire qu’une meilleure gouvernance des enjeux sociétaux améliorera leur profitabilité.D’autres visent aussi une responsabilisation des entreprises,...

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  • PFUE : La France sous pression pour faire adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance

    PFUE : La France sous pression pour faire adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance

    Alors que Paris prend les rênes du Conseil de l'UE, la directive européenne sur le devoir de vigilance visant à réguler les pratiques des multinationales sur le plan environnemental et social,...

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  • Etat actuel du projet de directive Vigilance1:25:12

    Etat actuel du projet de directive Vigilance

    Faits et tendances récentes pour comprendre le projet de directive Vigilance

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  • Environnement : « Pas de Green Deal sans devoir de vigilance qui sécurise les importations au sein de l’Europe »

    Environnement : « Pas de Green Deal sans devoir de vigilance qui sécurise les importations au sein de l’Europe »

    L’expert en notation sociale et environnementale Sylvain Guyoton observe, dans une tribune au « Monde », que la France, qui prend la présidence de l’UE à compter du 1er janvier, dispose d’un atout...

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  • Initiatives de l'Union européenne favorisant la durabilité dans les chaînes de valeur : recommandations

    Initiatives de l'Union européenne favorisant la durabilité dans les chaînes de valeur : recommandations

    Ce document a pour ambition de fournir des commentaires et recommandations sur les politiques liées au Pacte vert (Green Deal).

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  • Devoir de vigilance : des ONG révèlent les dessous de la bataille de lobbying menée par les entreprises

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    Dévoiler les stratégies de lobbying employées par les groupements de multinationales pour tenter de freiner l’adoption par le Parlement européen de la loi sur le devoir de vigilance, c’est...

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  • Huit ans après le drame du Rana Plaza : le devoir de vigilance au cœur d’un agenda européen 2021 très attendu

    Huit ans après le drame du Rana Plaza : le devoir de vigilance au cœur d’un agenda européen 2021 très attendu

    Il y a huit ans, l’effondrement du Rana Plaza avait choqué et ému la scène internationale, pressant les Etats à légiférer pour en finir avec l’impunité des multinationales. Où en est-on...

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  • "Minerais de conflits" : comment s’assurer d’un approvisionnement responsable ?

    "Minerais de conflits" : comment s’assurer d’un approvisionnement responsable ?

    Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union européenne : le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit.

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  • “Les achats responsables, pierre angulaire du projet de loi français "Climat et résilience”

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    Intervention #Sustain2021 d’Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, France

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  • La loi climat et résilience va interdire la promotion des énergies fossiles

    La loi climat et résilience va interdire la promotion des énergies fossiles

    Fin des publicités pour vendre des énergies fossiles, le greenwashing considéré comme une pratique commerciale, le CSA en contrôle… La loi climat et résilience, en discussion au parlement jusqu’au...

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  • Devoir de vigilance des entreprises : le Parlement européen veut durcir les règles

    Devoir de vigilance des entreprises : le Parlement européen veut durcir les règles

    Les eurodéputés plaident pour de nouvelles règles européennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cotées en matière de droits de l'homme et de respect de...

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  • Pourquoi les entreprises déjà engagées dans la RSE deviennent-elles aussi des « sociétés à mission » ?

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    Le statut de « société à mission », défini depuis 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est censé permettre de redessiner les contours de...

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    La Commission parlementaire a validé le projet de loi visant à intégrer la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Pour permettre la tenue du référendum, députés et...

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    La RSE fait énormément parler d’elle ces dernières années. Pourtant, elle demeure un domaine très peu exploité par les entreprises qui pour la plupart peinent à comprendre les enjeux liés à la...

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    Le gouvernement allemand a mis fin vendredi à une longue querelle autour d'un projet de loi imposant aux entreprises d'une certaine taille d'être vigilantes sur les normes sociales en vigueur chez...

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    Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un long processus démarré il y a plus...

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    En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir...

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    Le 1er janvier 2021, un règlement européen entrera pleinement en vigueur dans toute l'Union européenne. Il tend à encadrer l'extraction des minerais nécessaires à la fabrication des smartphones et...

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