Normes et règlementations

  • Devoir de vigilance des entreprises : la société civile belge publie son mémorandum

    Devoir de vigilance des entreprises : la société civile belge publie son mémorandum

    Les entreprises doivent respecter les droits humains, le droit du travail et l’environnement. Pour faire appliquer enfin ce principe simple, des avancées législatives sont nécessaires : tout au...

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  • Devoir de vigilance dans l’Union européenne : bienvenue à la “Lieferkettengesetz”

    Devoir de vigilance dans l’Union européenne : bienvenue à la “Lieferkettengesetz”

    L’Union européenne devrait se doter d’une réglementation contraignante sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants d’ici 2021 dans la lignée du texte...

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  • Devoir de vigilance allemand : bienvenue à la “Lieferkettengesetz”

    Devoir de vigilance allemand : bienvenue à la “Lieferkettengesetz”

    Le premier partenaire commercial de la France s’engage à son tour sur le devoir de vigilance

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  • L’Europe plaide pour un devoir de vigilance des entreprises

    L’Europe plaide pour un devoir de vigilance des entreprises

    À ce jour, seuls deux pays de l’Union européenne (UE) sur 27 - la France et les Pays-Bas - ont introduit un devoir de vigilance pour les entreprises, c’est-à-dire une obligation pour ces dernières...

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  • Devoir de vigilance et Union européenne : pratiques 2019 des entreprises en Europe

    Devoir de vigilance et Union européenne : pratiques 2019 des entreprises en Europe

    Synthèse étude européenne 2020 “Study on due diligence requirements through the supply chain”

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  • À quoi pourrait ressembler le devoir de vigilance européen ? 

    À quoi pourrait ressembler le devoir de vigilance européen ? 

    Investisseurs et entreprises sont de plus en plus nombreux à demander la mise en place d’un devoir de vigilance au niveau européen. Alors que la Commission européenne a promis un texte pour 2021,...

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  • Une coalition d’entreprises demande un devoir de vigilance obligatoire au niveau européen 

    Une coalition d’entreprises demande un devoir de vigilance obligatoire au niveau européen 

    Dans un texte commun, 26 multinationales et associations professionnelles demandent la mise en place d’une obligation de “diligence raisonnable” ou devoir de vigilance pour mieux prévenir les...

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  • Projet pétrolier en Ouganda : les Nations-Unies demandent des comptes à Total

    Projet pétrolier en Ouganda : les Nations-Unies demandent des comptes à Total

    Total vient d'être interpellé par quatre rapporteurs des Nations-Unies sur l'application de son devoir de vigilance. L'entreprise a été assignée en justice l'année dernière par six ONG. Elles...

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  • Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne

    Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne

    La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains donneurs d’ordres envers leurs fournisseurs. Une...

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  • Europe : La pandémie de Covid-19 remet le devoir de vigilance sur le devant de la scène

    Europe : La pandémie de Covid-19 remet le devoir de vigilance sur le devant de la scène

    « Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne », 20 juillet 2020.La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé...

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  • Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne

    Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne

    La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains donneurs d’ordres envers leurs fournisseurs. Une...

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  • Devoir de vigilance : la protection des droits humains en péril

    Devoir de vigilance : la protection des droits humains en péril

    Cette tribune collective, signée notamment par Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD – Terre Solidaire, Guillaume Duval, président du Collectif Éthique sur l’étiquette, Luc de Ronne,...

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  • ARTICLE - Devoir de vigilance : vers une législation européenne contraignante en 2021 - RSE DATA NEWS

    ARTICLE - Devoir de vigilance : vers une législation européenne contraignante en 2021 - RSE DATA NEWS

    La Commission Européenne a annoncé travailler sur un texte législatif qui créerait une obligation de “diligence raisonnable” pour les entreprises, afin de prévenir les risques de violation des...

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  • Devoir de vigilance: adapter sa gestion des droits de l’Homme à ce ‘new normal’, avec MARS Inc.59:35

    Devoir de vigilance: adapter sa gestion des droits de l’Homme à ce ‘new normal’, avec MARS Inc.

    Retour d’expérience du groupe Mars en compagnie du fondateur d’Ulula et avec le soutien du CNA

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  • Téléperformance entre au CAC40 mais reste controversé sur le devoir de vigilance

    Téléperformance entre au CAC40 mais reste controversé sur le devoir de vigilance

    Ce 19 juin, après la clôture de la bourse, le CAC40 va intégrer une nouvelle valeur. La crise du Covid-19 est passée par là. Exit Sodexo, 440 000 salariés, 22 milliards de chiffre d’affaires et...

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  • [Avis d'expert] COVID-19 : Dilemmes éthiques dans les chaînes d'approvisionnement

    [Avis d'expert] COVID-19 : Dilemmes éthiques dans les chaînes d'approvisionnement

    Lorsqu'une pénurie sur des marchandises essentielles survient, les acheteurs n'ont parfois d'autres solutions que de fermer les yeux sur leurs principes RSE... La loi sur le devoir de vigilance...

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  • 105 investisseurs défendent un devoir de vigilance obligatoire pour les entreprises

    105 investisseurs défendent un devoir de vigilance obligatoire pour les entreprises

    Ce ne sont pas des ONG mais une centaine d’investisseurs représentant 5 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion qui viennent de s’unir pour demander aux gouvernements de rendre obligatoire...

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