Normes et règlementations

Il y a huit ans, l’effondrement du Rana Plaza avait choqué et ému la scène internationale, pressant les Etats à légiférer pour en finir avec l’impunité des multinationales. Où en est-on...

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union européenne : le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit.

Intervention #Sustain2021 d’Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, France

Fin des publicités pour vendre des énergies fossiles, le greenwashing considéré comme une pratique commerciale, le CSA en contrôle… La loi climat et résilience, en discussion au parlement jusqu’au...

Les eurodéputés plaident pour de nouvelles règles européennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cotées en matière de droits de l'homme et de respect de...

Le statut de « société à mission », défini depuis 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est censé permettre de redessiner les contours de...

La Commission parlementaire a validé le projet de loi visant à intégrer la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Pour permettre la tenue du référendum, députés et...

La RSE fait énormément parler d’elle ces dernières années. Pourtant, elle demeure un domaine très peu exploité par les entreprises qui pour la plupart peinent à comprendre les enjeux liés à la...

Le gouvernement allemand a mis fin vendredi à une longue querelle autour d'un projet de loi imposant aux entreprises d'une certaine taille d'être vigilantes sur les normes sociales en vigueur chez...

Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un long processus démarré il y a plus...

En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir...

Le 1er janvier 2021, un règlement européen entrera pleinement en vigueur dans toute l'Union européenne. Il tend à encadrer l'extraction des minerais nécessaires à la fabrication des smartphones et...

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Adoptée en pleine période de négociation des accords annuels 2021, la loi ASAP comporte plusieurs dispositions, d'application immédiate, qui ont pour objet de renforcer la transparence des...

Lutte contre l'artificialisation des sols, interdiction de certains vols domestiques, menus végétariens quotidiens, fin des publicités pour les énergies fossiles... Barbara Pompili, la ministre de...

Le Haut conseil pour le climat a passé au crible le plan de relance français. S'il apparaît comme l'un des mieux dotés au monde sur le volet environnemental, l'instance estime qu'on pourrait...

La loi Pacte, adoptée en mai 2019, destinée à transformer et faire croître les entreprises françaises, a permis à une soixantaine de sociétés d'adopter une raison d’être. De plus, une vingtaine...

Le gouvernement britannique prévoit d’instaurer une nouvelle loi visant à lutter contre la déforestation illégale et à protéger les forêts tropicales. Les entreprises vont devoir tracer leurs...