Normes et règlementations

En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’Union européenne. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de...

Alors que sa mise en œuvre concerne les entreprises donneuses d'ordres et sociétés mères (à partir de 5 000 salariés en France pour les entreprises françaises et 10 000 salariés en France pour les...

Les entreprises doivent respecter les droits humains, le droit du travail et l’environnement. Pour faire appliquer enfin ce principe simple, des avancées législatives sont nécessaires : tout au...

L’Union européenne devrait se doter d’une réglementation contraignante sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants d’ici 2021 dans la lignée du texte...

Le premier partenaire commercial de la France s’engage à son tour sur le devoir de vigilance

À ce jour, seuls deux pays de l’Union européenne (UE) sur 27 - la France et les Pays-Bas - ont introduit un devoir de vigilance pour les entreprises, c’est-à-dire une obligation pour ces dernières...

Synthèse étude européenne 2020 “Study on due diligence requirements through the supply chain”

Investisseurs et entreprises sont de plus en plus nombreux à demander la mise en place d’un devoir de vigilance au niveau européen. Alors que la Commission européenne a promis un texte pour 2021,...

Dans un texte commun, 26 multinationales et associations professionnelles demandent la mise en place d’une obligation de “diligence raisonnable” ou devoir de vigilance pour mieux prévenir les...

Total vient d'être interpellé par quatre rapporteurs des Nations-Unies sur l'application de son devoir de vigilance. L'entreprise a été assignée en justice l'année dernière par six ONG. Elles...

La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains donneurs d’ordres envers leurs fournisseurs. Une...

« Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne », 20 juillet 2020.La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé...

La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains donneurs d’ordres envers leurs fournisseurs. Une...

Cette tribune collective, signée notamment par Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD – Terre Solidaire, Guillaume Duval, président du Collectif Éthique sur l’étiquette, Luc de Ronne,...

La Commission Européenne a annoncé travailler sur un texte législatif qui créerait une obligation de “diligence raisonnable” pour les entreprises, afin de prévenir les risques de violation des...

Ce 19 juin, après la clôture de la bourse, le CAC40 va intégrer une nouvelle valeur. La crise du Covid-19 est passée par là. Exit Sodexo, 440 000 salariés, 22 milliards de chiffre d’affaires et...