Normes et règlementations

  • “Les achats responsables, pierre angulaire du projet de loi français "Climat et résilience”

    “Les achats responsables, pierre angulaire du projet de loi français "Climat et résilience”

    Intervention #Sustain2021 d’Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, France

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  • La loi climat et résilience va interdire la promotion des énergies fossiles

    La loi climat et résilience va interdire la promotion des énergies fossiles

    Fin des publicités pour vendre des énergies fossiles, le greenwashing considéré comme une pratique commerciale, le CSA en contrôle… La loi climat et résilience, en discussion au parlement jusqu’au...

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  • Devoir de vigilance des entreprises : le Parlement européen veut durcir les règles

    Devoir de vigilance des entreprises : le Parlement européen veut durcir les règles

    Les eurodéputés plaident pour de nouvelles règles européennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cotées en matière de droits de l'homme et de respect de...

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  • Pourquoi les entreprises déjà engagées dans la RSE deviennent-elles aussi des « sociétés à mission » ?

    Pourquoi les entreprises déjà engagées dans la RSE deviennent-elles aussi des « sociétés à mission » ?

    Le statut de « société à mission », défini depuis 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est censé permettre de redessiner les contours de...

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  • Référendum sur l'environnement : la Commission a donné son feu vert

    Référendum sur l'environnement : la Commission a donné son feu vert

    La Commission parlementaire a validé le projet de loi visant à intégrer la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Pour permettre la tenue du référendum, députés et...

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  • Démarche RSE en matière d'énergie : Description et implications !

    Démarche RSE en matière d'énergie : Description et implications !

    La RSE fait énormément parler d’elle ces dernières années. Pourtant, elle demeure un domaine très peu exploité par les entreprises qui pour la plupart peinent à comprendre les enjeux liés à la...

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  • Accord en Allemagne sur un projet de loi de vigilance sur les fournisseurs étrangers

    Accord en Allemagne sur un projet de loi de vigilance sur les fournisseurs étrangers

    Le gouvernement allemand a mis fin vendredi à une longue querelle autour d'un projet de loi imposant aux entreprises d'une certaine taille d'être vigilantes sur les normes sociales en vigueur chez...

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  • Loi Convention Climat : un texte qui fédère tout le monde… contre lui

    Loi Convention Climat : un texte qui fédère tout le monde… contre lui

    Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un long processus démarré il y a plus...

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  • L'AFA publie ses nouvelles recommandations

    L'AFA publie ses nouvelles recommandations

    En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir...

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  • L'UE mettra-t-elle un frein à l'exploitation des ouvriers qui extraient les minerais pour nos smartphones ?

    L'UE mettra-t-elle un frein à l'exploitation des ouvriers qui extraient les minerais pour nos smartphones ?

    Le 1er janvier 2021, un règlement européen entrera pleinement en vigueur dans toute l'Union européenne. Il tend à encadrer l'extraction des minerais nécessaires à la fabrication des smartphones et...

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  • Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs

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    Adoptée en pleine période de négociation des accords annuels 2021, la loi ASAP comporte plusieurs dispositions, d'application immédiate, qui ont pour objet de renforcer la transparence des...

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  • Projet de loi Convention climat : les premiers arbitrages concernent les mesures les plus consensuelles

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    Lutte contre l'artificialisation des sols, interdiction de certains vols domestiques, menus végétariens quotidiens, fin des publicités pour les énergies fossiles... Barbara Pompili, la ministre de...

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  • Le plan France relance est l'un des plus ambitieux au monde mais il pourrait aller plus loin, selon le Haut conseil pour le climat

    Le plan France relance est l'un des plus ambitieux au monde mais il pourrait aller plus loin, selon le Haut conseil pour le climat

    Le Haut conseil pour le climat a passé au crible le plan de relance français. S'il apparaît comme l'un des mieux dotés au monde sur le volet environnemental, l'instance estime qu'on pourrait...

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  • Un an après la loi Pacte, une vingtaine d'entreprises sont devenues des sociétés à mission

    Un an après la loi Pacte, une vingtaine d'entreprises sont devenues des sociétés à mission

    La loi Pacte, adoptée en mai 2019, destinée à transformer et faire croître les entreprises françaises, a permis à une soixantaine de sociétés d'adopter une raison d’être. De plus, une vingtaine...

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  • Déforestation : une législation britannique en préparation pour mieux tracer et responsabiliser les chaines d’approvisionnement

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    Le gouvernement britannique prévoit d’instaurer une nouvelle loi visant à lutter contre la déforestation illégale et à protéger les forêts tropicales. Les entreprises vont devoir tracer leurs...

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  • Lutte contre le greenwashing et l'écoblanchiment, de l’importance des preuves

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    Etude de la Commission européenne sur les sites web d'un panel d'entreprises et cas de "greenwashing"

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  • Vers un devoir légal de vigilance pour tous ?50:09

    Vers un devoir légal de vigilance pour tous ?

    Alors qu'une directive européenne est en cours d'élaboration, des experts et des praticiens des droits de l'homme discutent de la manière dont les entreprises internationales peuvent se préparer.

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  • Responsabilité sociale des entreprises : le devoir de vigilance doit devenir la règle dans le monde  

    Responsabilité sociale des entreprises : le devoir de vigilance doit devenir la règle dans le monde  

    La crise du COVID rappelle l’urgence d’une plus grande responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans la gestion de leurs chaines de valeur : le devoir de vigilance doit devenir...

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  • Les grandes entreprises font du lobbying pour un devoir de vigilance européen a minima

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    En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’Union européenne. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de...

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