Normes et règlementations

Les entrepreneurs et les investisseurs veulent croire qu’une meilleure gouvernance des enjeux sociétaux améliorera leur profitabilité.D’autres visent aussi une responsabilisation des entreprises,...

Alors que Paris prend les rênes du Conseil de l'UE, la directive européenne sur le devoir de vigilance visant à réguler les pratiques des multinationales sur le plan environnemental et social,...

L’expert en notation sociale et environnementale Sylvain Guyoton observe, dans une tribune au « Monde », que la France, qui prend la présidence de l’UE à compter du 1er janvier, dispose d’un atout...

Dévoiler les stratégies de lobbying employées par les groupements de multinationales pour tenter de freiner l’adoption par le Parlement européen de la loi sur le devoir de vigilance, c’est...

Il y a huit ans, l’effondrement du Rana Plaza avait choqué et ému la scène internationale, pressant les Etats à légiférer pour en finir avec l’impunité des multinationales. Où en est-on...

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union européenne : le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit.

Intervention #Sustain2021 d’Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, France

Fin des publicités pour vendre des énergies fossiles, le greenwashing considéré comme une pratique commerciale, le CSA en contrôle… La loi climat et résilience, en discussion au parlement jusqu’au...

Les eurodéputés plaident pour de nouvelles règles européennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cotées en matière de droits de l'homme et de respect de...

Le statut de « société à mission », défini depuis 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est censé permettre de redessiner les contours de...

La Commission parlementaire a validé le projet de loi visant à intégrer la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Pour permettre la tenue du référendum, députés et...

La RSE fait énormément parler d’elle ces dernières années. Pourtant, elle demeure un domaine très peu exploité par les entreprises qui pour la plupart peinent à comprendre les enjeux liés à la...

Le gouvernement allemand a mis fin vendredi à une longue querelle autour d'un projet de loi imposant aux entreprises d'une certaine taille d'être vigilantes sur les normes sociales en vigueur chez...

Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un long processus démarré il y a plus...

En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir...

Le 1er janvier 2021, un règlement européen entrera pleinement en vigueur dans toute l'Union européenne. Il tend à encadrer l'extraction des minerais nécessaires à la fabrication des smartphones et...