A quelques jours de la présentation du projet de loi Pacte en conseil des ministres, sa tribune engagée fait écho à l’Appel collectif de soutien aux conclusions du Rapport Notat-Senard sur l’entreprise et l’intérêt général qui compte EcoVadis parmi ses premiers signataires.
C’est aussi l’occasion de rappeler les grandes étapes du projet Pacte.
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
Le #PACTE expliqué en 1 min 30
Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan fait à présent l’objet d’un projet de loi.
Première étape :
Une consultation publique sur le PACTE s’est déroulée du 15 janvier au 5 février.
7 778 participants ont déposé 12 819 contributions et 63 683 votes. L’ensemble des contributions sont accessibles ici.
Deuxième étape :
Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, présidente de Vigeo-Eiris et Déléguée à l’organisation internationale du travail (OIT), ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier.
Lien : lire le rapport en format PDF
L’une des recommandations est d’ajouter un alinéa à l’article 1833 du Code civil, qui officialise la considération des entreprises pour leurs enjeux – risques et opportunités – sociaux et environnementaux et de confier aux conseils d’administration la formulation d’une raison d’être visant à éclairer l’intérêt propre de la société et de l’entreprise ainsi que la prise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux.
L’association Entreprise et Progrès lançait à cette occasion un appel collectif de soutien aux conclusions du rapport.
Prochaine étape d’ici la fin du mois de mai ?
Présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Bruno Le Maire puis vote probable d’une partie du texte par ordonnances.
Comme l’évoque Sylvain Guyoton, “Il y aura mille manières de considérer les enjeux sociaux et environnementaux. Un menu à la carte qui au passage rend hommage aux pionniers de la RSE et de l’ISR qui n’ont eu de cesse de promouvoir un nouveau modèle managérial. Un néo management à la fois performant et durable d’ores et déjà adopté par de nombreuses entreprises françaises ”.
LISEZ LA TRIBUNE SUR ACTUEL HSE
A propos de l'auteur
Suivez-nous/ Suivre sur Twitter Suivez-nous/ Suivre sur LinkedIn Visiter le site web Plus de contenu par EcoVadis EN
