La transposition de la CSRD en droit français est publiée

January 25, 2024 FR EcoVadis FR

ELLE est publiée ! 

La France est le 1er pays en UE à publier son Ordonnance relative à la publication et la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. 

> Accès au texte Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023

Au 1er janvier 2024 : 

  • 6 000 entreprises françaises seront soumises aux obligations de reporting extra-financier (contre 2 500 dans le périmètre de la DPEF actuelle). 

Sur le périmètre, une clarification était attendue par toutes les filiales basées en UE, selon la localisation de leur société-mère en UE ou en dehors de l’UE: 

  • Une filiale qui respecte les critères de la CSRD mais contrôlée par une société-mère consolidante, dont le siège social est localisé au sein de l’Union Européenne, n’est pas soumise à la production d’un rapport CSRD, c’est à sa société-mère de s’en charger. 

  • De la même façon, une filiale concernée par les critères la CSRD mais contrôlée par une société-mère consolidante, dont le siège social est localisé HORS UE, ne sera pas soumise à la production d’un rapport de durabilité, c’est là aussi sa société-mère qui en sera responsable, sous conditions particulières.

L’Ordonnance clarifie aussi d’autres points : 

  • Confirmé : l’ensemble des informations devront être incluses dans le rapport de gestion annuel de l’entreprise

  • Enfin, la liberté de choix de l’Organisme Tiers Indépendant est précisée : 

Les cabinets d’expertise comptable et les commissaires au compte sont confirmés par l’Ordonnance dans leur rôle de certificateur des informations extra-financières produites par les entreprises auditées, mais après avoir eux-mêmes suivi une formation spécifique sur les enjeux du reporting sous le H2A. D’autres tiers (OTI) pourront aussi être choisis par les entreprises, à condition d'être accrédités par le Cofrac. 

CSRD, CS3D, BEGES… Découvrez en 30’ à quelles réglementations votre entreprise est soumise.

La plateforme Impact a pris un nouveau visage et devient le Portail RSE ! Cette plateforme améliorée propose “un chemin unique pour connaître et répondre à vos obligations RSE”.

La plateforme comprend un onglet simulation, bien utile pour les équipes en charge du déploiement des nouvelles réglementations et de la transformation des entreprises, Directeurs RSE, Achats, Qualité, Risque, DD et Finances…

A découvrir, ce diagnostic express sur vos obligations réglementaires : https://portail-rse.beta.gouv.fr/simulation 

Se préparer à la CSRD, CS3D 

Cette vague réglementaire est l’une des 5 tendances 2024 retenue par Mélanie Roosen d’Intelekto dans son article “Environnement : 5 tendances dont les entreprises vont devoir se saisir en 2024”

« 2024 s’inscrit dans la continuité du déploiement du Green Deal. Ce dont on parle le plus, c’est la CSRD. Mais il y a une tendance à la réglementation, en termes de reporting CSR et ESG qui se déploie partout dans le monde », explique Sylvain Guyoton. Le côté positif de cette vague réglementaire : la transparence n’est plus optionnelle. Le risque ? « Que cela se limite à un exercice de reporting et que les entreprises oublient le plus important, à savoir se fixer des objectifs ambitieux et travailleur sur leurs bonnes pratiques. » Il s’inquiète aussi de l’effet « ESG-bashing » qui peut résulter de trop de réglementations. « Les entreprises en ont assez, il faut faire attention à la levée de boucliers. »

L’autre grande tendance réglementaire à ne pas négliger s’applique à la supply chain. «Les donneurs d’ordre vont devoir mettre en place des systèmes pour identifier les sources des risques environnementaux et sociaux et y remédier », précise Sylvain Guyoton. Parmi les obligations liées à l’identification des sources d’un certain nombre de risques, il évoque l’adoption en trilogue du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts. Celui-ci impose aux entreprises importatrices de prouver que certains produits mis sur le marché n’ont pas contribué à la déforestation ou la dégradation des forêts.

De nombreux autres acteurs français reconnus suivent et accompagnent les organisations sur toutes ces réglementations qui touchent à la responsabilité des entreprises. Ils sont nombreux à défricher et expliquer en français les enjeux CSRD, CS3D. 

La formalisation du protocole de reporting CSRD comprendra un processus robuste de collecte de données, des définitions qui garantissent la pertinence des données et informations à collecter et enfin, une solution/des combinaisons de solutions logicielles qui permette de collecter, consolider, analyser, comparer, piloter, intégrer des plans d'action et enfin publier ces données et informations, sans oublier leur vérification. Cependant, comme le rappelle Sébastien Mandron, le directeur RSE en charge de la CSRD au sein du C3D : la CSRD n’est pas une réglementation de reporting, c’est un outil réglementaire de transition vers des business modèles durables. A découvrir, sa synthèse en 10 points.

CSRD, CS3D comment EcoVadis peut aider ? 

Dans un tel contexte réglementaire, IQ Plus combiné au tout nouveau questionnaire simplifié Vitals devient plus que jamais un produit central de la suite EcoVadis Sustainability Intelligence

Ensemble, IQ Plus et « Vitals » constituent une solution puissante de gestion des risques et de reportings alignés sur les  obligations de due diligence. Le questionnaire Vitals permet d’impliquer facilement 100 % des fournisseurs, en particulier ceux qui entament tout juste leur démarche de reporting pour être en conformité réglementaire et sont peu formés aux enjeux RSE, ou encore ceux moins prioritaires (niveau de dépenses), ou ceux de plus petite taille (sensibles aux coûts, contraintes de ressources, etc.).

Pour les partenaires prioritaires et/ou ceux dont le niveau de risque demeure préoccupant, Les évaluations RSE EcoVadis en profondeur basées sur 4 thèmes (Environnement, Social et Droits de l’Homme, Éthique et Achats Responsables) sont alors un point de départ pour identifier les actions correctives et pouvoir ensuite suivre l’efficacité de leur mise en place.  

L’ensemble de la gamme est construite sur la méthodologie d’EcoVadis et ses 7 principes fondateurs. Outre l’édition de rapports personnalisés selon des normes internationales et/ou réglementations locales (Devoir de vigilance français, LkSG…), des services de gestion de programme et un dispositif d’accompagnement complètent la gamme EcoVadis. 

Les équipes EcoVadis sont à votre disposition, et si ce n’est pas déjà fait, il est encore temps de réfléchir à votre participation à notre grand rendez-vous annuel de début d’année : Sustain, les 11 et 12 mars prochains à Paris ou en distanciel 

🙏MERCI🙏 

Nous tenions ici à remercier nos contributeurs experts français du volet réglementaire et à les mettre en avant : Eco Learn, Charlotte Michon, au double titre d’avocate mais aussi enlien avec l’association EDHBeatrice Heraud, quelques chercheurs publiés sur The Conversation (...donnez !), Marion de Rupture engagée, pour son point vue TPE/PME, sans oublier le tout récent partenariat avec Ksapa.

La CSRD entrant dans la loi Climat, à découvrir aussi l’article de Martin Richer sur la décarbonation et la responsabilité des entreprises.

A propos de l'auteur

FR EcoVadis FR

EcoVadis gère une plateforme mondiale d’évaluation et de mutualisation des performances RSE utilisée par plus de 100 000 entreprises de toutes tailles dans 175 pays. EcoVadis combine un système d’information et un réseau d’experts pour mettre à disposition de ses clients acheteurs et fournisseurs des notations simples, fiables et comparables couvrant 200 catégories d’achat et 21 indicateurs (depuis les « émissions de CO2 » au « travail des enfants »).

Suivez-nous/ Suivre sur Twitter Suivez-nous/ Suivre sur LinkedIn Visiter le site web Plus de contenu par FR EcoVadis FR
Article précédent
Nos défis 2024 sont ceux de nos clients
Nos défis 2024 sont ceux de nos clients

Difficile de dire de quoi sera fait 2024…  Côté EcoVadis, nous sommes prêts pour vous aider à accélérer !

Article Suivant
Les défis d’une décarbonation juste à suivre en 2024
Les défis d’une décarbonation juste à suivre en 2024

Revue en 3 points des principaux défis à suivre en 2024 concernant les entreprises autant que les investiss...