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Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance

Depuis le début des années 2000, les nombreux enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) ont progressivement nourri le droit dur, à travers des initiatives judiciaires et réglementaires observées dans de nombreux pays donneurs d’ordres. En France, deux lois à fort impact sur la chaîne de valeur viennent d’entrer en vigueur. La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II » dédiée aux enjeux de corruption et la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres du 27 mars 2017. Elles imposent, en substance, à certaines sociétés d’établir un plan visant à identifier et prévenir les risques de corruption et d’atteintes graves aux droits de l’homme, à la santé et sécurité des personnes et envers l’environnement.

 

Il y a peu d’études sur les clauses RSE, et les pratiques en la matière sont en évolution constante, spécialement dans ce nouveau contexte de pression légale et sociétale.


Pour être au plus près de la pratique, nous avons conduit en partenariat avec Affectio Mutandi une étude inédite auprès de plus de 550 entreprises dans le monde, aussi bien acheteurs que fournisseurs.

 

Grâce à l’analyse d’un large panel de clauses RSE et à leurs effets sur les fournisseurs, nous pouvons désormais partager certaines des difficultés rencontrées et des bonnes pratiques pour les éviter, ainsi que les futurs défis légaux et opérationnels.

 

Interrogées sur les principales motivations les amenant à intégrer une clause RSE, 49% des donneurs d’ordres cherchent à atténuer leurs impacts sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement et 31% le font pour une protection contre les risques juridiques. Pour rappel, selon un sondage IACCM, 73% des entreprises interrogées incluent une clause RSE dans leurs contrats de fourniture.

 

 

 

 

 

 

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