Trois questions à Florent Solier, Directeur de la Commande Publique de Nantes Métropole

December 3, 2019 Veronique Seel

 

Floren Solier

 

Florent Solier,

Directeur de la Commande Publique de Nantes Métropole

 

Depuis près de 10 ans, Nantes Métropole et la Ville de Nantes entendent se servir de la commande publique comme d’un véritable levier pour favoriser une cohérence entre les politiques publiques mises en œuvre et leurs achats et multiplient les initiatives. 

 

Parmi toutes celles déployées dans le Schéma de promotion des achats responsables (SPAR), Florent Solier revient sur l’innovation achat public responsable dite “critérisation RSE” et les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 25 mai 2018 sur le principe d’intégrer des critères RSE pour l’attribution d’un marché public. 

 

Quelle est votre lecture de la décision du Conseil d’Etat ? 

 

“Dans cette décision, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause une vision large des activités de l’entreprise et donc la capacité à intégrer une logique RSE. En revanche, il constate et sanctionne le fait que les indicateurs utilisés dans le référentiel de la Métropole nantaise ont comme assiette l’ensemble de l’établissement répondant au marché et non les seuls moyens dédiés à l’exécution du marché. Dès lors, pour le Conseil d’Etat, ces critères ne permettent plus d’assurer un lien suffisant avec l’objet du marché et relèvent alors de la politique générale de l’entreprise.

 

En accord avec les réseaux économiques partenaires de la Plateforme RSE de la métropole nantaise (https://rse.metropole.nantes.fr/), un nouveau travail a donc été lancé pour concevoir des outils d’intégration de la RSE dans la commande publique conformes à cette décision".

 

Rappel : le Conseil d’Etat a tranché dans un litige qui opposait Nantes Métropole et la société Chiffoleau, dans le cadre d’un marché d’impression. Les hauts-fonctionnaires ont estimé que la RSE n’était pas suffisamment liée au marché. « Basée sur l’appréciation d’éléments généraux tels que « la lutte contre les discriminations » ou « la sécurité et la santé du personnel », le critère de la RSE ne s’attachait donc pas aux « éléments spécifiques de réalisation des travaux d’impression prévus par le contrat ». Faute d’être suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la RSE ne peut donc être considérée comme un critère de marché public. Le Conseil d’Etat a alors confirmé l’annulation de la procédure de passation de cet accord-cadre » 

 

Résumé : 39-02-005 1) Il résulte des articles 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 que si l’acheteur peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en oeuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution…. ,,2) A cet égard, des critères à caractère social, relatifs notamment à l’emploi, aux conditions de travail ou à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, peuvent concerner toutes les activités des entreprises soumissionnaires, pour autant qu’elles concourent à la réalisation des prestations prévues par le marché. Ces dispositions n’ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de permettre l’utilisation d’un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, apprécié au regard de l’ensemble de son activité et indistinctement applicable à l’ensemble des marchés de l’acheteur, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause.

 

Que s’est-il passé suite à cette décision ? 

 

“La prise en compte de la RSE dans la logique vertueuse d’achat public responsable a subi un sérieux coup de frein avec la décision du Conseil d’Etat, il devient complexe en l’état de lier directement performances RSE et critères d’attribution de marchés publics. Une lecture de la Directive plus ouverte et plus large pourrait permettre d’augmenter l’efficacité de ce levier.

 

Soutenus par nos élus, notre première réaction ici à Nantes a été de réunir l’ensemble des membres de l’association et toutes les parties prenantes impliquées dans cette innovation sur le territoire. Leur réponse a été unanime : “il faut continuer, il y a une logique vertueuse à défendre”. 

 

Suite à cette décision collégiale, nos deux priorités du dispositif à l’horizon 2020 sont la simplification et la stabilisation du dispositif applicable dans les marchés ainsi que la spécialisation de la grille d’évaluation RSE sur certains grands secteurs économiques.

 

Du référentiel RSE unique à un référentiel personnalisé pour une douzaine de meta-familles d’achats

 

Un groupe de travail est en pleine production sur plus de 9 mois. Nous avons d’abord défini des grandes familles d’achats (travaux, prestations intellectuelles, espaces verts, transport…) qui regroupent elles-mêmes plusieurs catégories d’achat mais cohérentes en matière d’enjeux RSE. 

 

Puis, pour chacune d’entre elles, nous redéfinissons des critères RSE spécifiques (10/15), “Comment se traduit la démarche RSE en critères liés aux produits et services”. Les grilles devraient être finalisées à la fin de l’année 2019. L’approche cycle de vie est utilisée dans la réflexion du choix des indicateurs RSE à prendre en compte. 

Description plus détaillée : "Critérisation RSE pour une commande publique responsable, l’exemple de Nantes métropole"

 

Achats publics responsables et critérisation RSE, quelles sont les perspectives ? 

 

“Il est important de revenir au pourquoi d’une telle démarche et à la demande politique formulée sur le SPAR ; tirer parti de notre capacité d’influence : 80% de nos marchés en volume sont exécutés par des entreprises implantées sur le territoire. 

 

Le principe de critérisation RSE dans certains de nos marchés repose sur une double ambition : acheter responsable, certes, mais aussi inviter les dirigeants de PME à se connecter sur la démarche RSE en tant qu’acteur du territoire : “ce travail que vous allez faire, sur vos enjeux, vous le faites pour vous, puis vous le réutilisez pour les appels d’offres et d’autres clients potentiels pour vous développer

 

Faire adhérer au principe de critérisation RSE dans certains de nos marchés revient par voie de conséquence à renforcer aussi l’efficacité de nos politiques publiques.   

 

De nombreux exemples d’innovations achats publics responsables proviennent de l’étranger au delà de notre exemple de critérisation. Je citerai l’exemple de nos collègues en Hollande où une agence de l’état (Piano) fait l’interface avec l’Etat et les acheteurs publics, comme centre local de compétence et a un effet d’entraînement sur toutes les métropoles du pays. Jan Scholten emploie le terme de “ville circulaire” : « We aim to be a circular city, where entrepreneurs are challenged to participate in innovative solutions » Jan Scholten, Managing Director, Municipality of Haarlem.

 

Pour conclure, un mot sur votre expérience d’évaluation des performances sociales et environnementales des entreprises ? 

La difficulté d’obtenir des données RSE fiables est un frein majeur. 

 

Quand j’ai un indicateur sur la trésorerie, je peux identifier une entreprise qui va au devant de grandes difficultés, en responsabilité sociétale, vous ne disposez pas de ces informations, vous ne pouvez pas avoir une mesure qui peut vous alerter, en tant qu’acheteur.

 

Il y a aussi une difficulté de l’entreprise à identifier elle même les ressources à solliciter, répondre à de telles évaluations prend du temps et demande des compétences. 

 

L’usage de données fiables RSE pourrait certainement accélérer des actions sur la partie “exécution du marché”, en association par exemple des primes sur l’amélioration des performances, mais là encore, la difficulté réside dans la manière et la durée nécessaire pour mesurer les actions et les progrès d’une entreprise.

 

Nouveau ! 

Guide Bonnes Pratiques EcoVadis : trois niveaux d’intégration des évaluations RSE dans la commande publique

Disponible en téléchargement 

 

Propos recueillis en Novembre 2019 

 

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