Comment transformer les lois sur l’investissement en des outils robustes au service de la gouvernance durable de l’IDE

January 22, 2024 EcoVadis EN


Un nombre croissant de décideurs politiques sont préoccupés par les lois nationales relatives à l’investissement de leur pays. De nombreux pays en développement ont réécrit leur législation en matière d’investissement entre 1980 et 2010, souvent de manière à l’harmoniser davantage avec des AII obsolètes. Par conséquent, ces lois présentent un grand nombre de risques juridiques et de préoccupations politiques identiques à ceux des anciens AII. Certaines lois contiennent des dispositions particulièrement risquées, telles que

- le consentement préalable à l’arbitrage international.

- les incitations fiscales



Read the full article at: www.iisd.org

A propos de l'auteur

EcoVadis EN

EcoVadis is a purpose-driven company whose mission is to provide the world's most trusted business sustainability ratings. Businesses of all sizes rely on EcoVadis’ expert intelligence and evidence-based ratings to manage risk and compliance, drive decarbonization, and improve the sustainability performance of their business and value chain. Its AI-powered risk mapping, actionable scorecards, benchmarks, carbon action tools, and insights guide a resilience and improvement journey for environmental, social and ethical practices across 200 industry categories and 175 countries.

Suivez-nous/ Suivre sur Twitter Suivez-nous/ Suivre sur LinkedIn Visiter le site web Plus de contenu par EcoVadis EN
Article précédent
Barometre RSE 2024 - Le questionnaire
Barometre RSE 2024 - Le questionnaire

Prenez du recul sur vos pratiques RSEGrâce à un questionnaire complet, faites le point sur tous vos engagem...

Article Suivant
La croissance économique mondiale va ralentir cette année, prévoit l’ONU
La croissance économique mondiale va ralentir cette année, prévoit l’ONU

« Nous devons en finir avec ce cycle de marasme et 2024 doit être l’année de la rupture. Le déblocage d’inv...