L’étude internationale EcoVadis “Qualité des systèmes anti-corruption dans les entreprises” est basée sur près de 20 000 évaluations d’entreprises dans 138 pays, de janvier 2017 à juin 2018.
Après la publication 2018 des données de l’indice Performance/Risque EcoVadis qui relevait une progression sur les enjeux “Ethique” parmi les 4 thèmes évalués par EcoVadis, la toute dernière étude EcoVadis “The Fight Against Corruption: Insights Into Ethical Performance in Global Supply Chains” est consacrée exclusivement à l’observation monde et la mesure de la qualité des systèmes anti-corruption dans les entreprises sur un large échantillon. Les résultats sont regroupés en 12 grands secteurs, 5 grandes régions dans le monde et 2 tailles d’entreprises, PME/ETI (25-999 employés) et Grandes Entreprises (1000+ employés).
Un webinaire en français “management des enjeux de corruption” en présente les grands enseignements et un rapide zoom sur les pratiques des entreprises françaises et brésiliennes, en compagnie de Corinne Lagache, présidente du Comité International – déontologie internationale du MEDEF et Senior VP Chief Compliance Officer du groupe Safran. Visionnez la video !
Méthodologie de l’étude internationale EcoVadis
L’échantillon est constitué de 19 425 résultats d’évaluations RSE d’entreprises à 80% PME/ETI dans 138 pays, la moitié en Europe, sur le thème “Ethique” du référentiel EcoVadis.
Les données ne résultent pas uniquement de questionnaires à l’instar du CPI de Transparency ou de l’étude annuelle EY mais des résultats d’audits documentaires, doublés d’une veille 360° sur plus de 2500 sources externes. Les sources de parties prenantes (ex. autorités judiciaires concernant les condamnations, amendes, poursuites…) ainsi que de tiers de la profession (audits sur site, certifications, base de données telles que RDC pour la corruption…) complètent l’audit documentaire du système de management de chaque entreprise évaluée par EcoVadis.
L’un des quatre thèmes d’évaluation EcoVadis est l’Ethique qui inclut la manière dont les entreprises abordent les mesures anti-corruption et la lutte contre la fraude et la corruption. Pour mesurer la qualité des systèmes anti-corruption dans les entreprises, les analystes EcoVadis, Melina Goncalves, Bettina Grabmayr et Sébastien Arokeum ont étudié au sein des entreprises 7 indicateurs :
- les politiques anti-corruption ;
- Politiques & Codes de conduite
- Adhésion à des initiatives externes anti-corruption
- les actions concrètes en matière de lutte contre la corruption ;
- Mesures : procédure d’alerte, évaluation tiers, formation, audits, cartographies des risques…
- Certifications et audits
- Couverture et déploiement
- et enfin le reporting spécifique mis en place.
- Le dernier indicateur est le résultat de la Veille 360° externe (ex: sanctions et amendes)
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Comment les grandes entreprises et PME/ETI luttent-elles contre le fléau de la corruption ?
Politiques anti-corruption : la moitié (48%) des entreprises de l’échantillon ont pris des engagements contre la corruption. En toute logique, le résultat diffère sensiblement selon la taille de l’entreprise; 77% des grandes entreprises vs 40% des PME et ETI.
Deux grands secteurs se distinguent nettement parmi les 12 étudiés, Finance & Assurance et Electricité.
Actions et Mesures anti-corruption : en moyenne, seules 37% des entreprises ont mis en place au moins une mesure; 70% des grandes entreprises ; 29% des PME et ETI. La « bonne pratique » la plus répandue à ce jour est la procédure d’alerte, suivie de la mise en place de plans de formations. Deux mesures pourtant fondamentales sont encore rarement présentes, cartographie des risques et évaluation des tiers.
Résultats et sanctions : en moyenne, moins de 10% (9%) des entreprises ont mis en place un système de reporting spécifique; 29% des grandes entreprises et 4% des PME et ETI. 3% des entreprises évaluées sur la période ont déjà été sanctionnées.
Les résultats sont très contrastés par taille d’entreprises, par région mais aussi par grands secteurs d’activité, et pour partie corrélés à l’exposition aux sanctions. Ainsi, au niveau mondial, les entreprises les plus performantes se situent dans les secteurs très exposés aux sanctions et aux amendes, tels que l’Énergie et le secteur Finance & Assurance.
France, quel est l’impact de la loi Sapin 2 ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en Juin 2017, les entreprises françaises employant plus de 500 salariés (et plus de 100 M€ de chiffre d’affaires) doivent mettre en place un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence comparable aux législations les plus avancées sur le sujet.
L’observation de l’évolution des pratiques anti-corruption des entreprises françaises sur la période 2015-2018 montre que que la réglementation anti corruption peut avoir un effet positif, comme l’illustre l’étude de cas France.
« La France affiche une belle progression sur les enjeux de corruption », commente Sylvain
Guyoton, vice-président research EcoVadis. « L’écart avec les pays les plus performants se réduit ces dernières années, notamment sous l’effet des dispositions de la loi Sapin II, les entreprises françaises semblent avoir pris le problème en main ».
La tendance est nettement à la hausse depuis 2017, notamment sur les politiques et les mesures de lutte contre la corruption. Le niveau de reporting évolue peu, probablement car il ne relève pas directement d’exigences réglementaires.
Depuis l’adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le nombre d’entreprises françaises ayant mis en place des
politiques anti-corruption a plus que doublé (21% en 2015 vs 49% en 2018). Les chiffres
concernant les mesures mises en place sont encore plus parlants : 6% des entreprises en
2015 … contre 36% en 2018 !
En matière de lutte contre la corruption, les entreprises de différentes tailles rencontrent des contraintes différentes : si les politiques anti-corruption des grandes entreprises sont plus formalisées et qu’elles mettent plus de mesures en place, leur challenge est de déployer ces actions dans les strates opérationnelles, ce qui peut être compliqué et lent à mettre en œuvre. La cartographie des risques est encore trop peu employée.
De leur côté, les plus petites sociétés ont moins de ressources à consacrer à la lutte anti-corruption mais au titre de tiers, elles seront questionnées sur ces questions et invitées à s’engager (charte, code de conduite, clauses contractuelles ). Les entreprises qui ne relèvent pas du périmètre de l’article 17 de par leur taille (- 500 salariés) ne sont pas pour autant à l’abri d’une mise en cause pour des faits de corruption. Selon leurs implantations, leurs sources de financement, le type de fournisseurs employés (distributeurs, agents commerciaux), elles encourent aussi le risque d’être sanctionnées par une autorité étrangère ou une banque internationale d’investissement pour manquement à une obligation de prévention ou de détection de la corruption, ou pour des faits de corruption consommés.
Corinne Lagache, présidente du Comité International – déontologie internationale du MEDEF et Senior VP Chief Compliance Officer du groupe Safran de conclure “ma première recommandation, quelle que soit la taille de l’entreprise, serait d’adopter une attitude pro-active pour bâtir un programme robuste et ne pas copier-coller le programme d’une autre entreprise. La première étape consiste à analyser avant tout SES vrais risques de corruption en partant de la réalité des opérations de l’entreprise”
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En savoir plus, les sources disponibles :
Webinaire “management des enjeux de corruption” en partenariat avec le MEDEF
Etude internationale “The Fight Against Corruption: Insights Into Ethical Performance in Global Supply Chains”
Grands résultats / communiqué de presse en français
Article “comment mesurer la corruption”
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