La RSE occupe 17% du temps des juristes d’entreprise. C’est ce que révèle l'observatoire 2022 des directions juridiques du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, en partenariat avec l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) qui a interrogé 120 directeurs juridiques (DJ). Il faut dire que la règlementation environnementale et sociale s’est étoffée ces dernières années avec le devoir de vigilance, les reportings RSE, la loi Sapin II sur la corruption, l’intégration d’une raison d’être dans les statuts voire le passage à la société à mission, les plaintes des ONG sur leur action climatique, les remontrances des actionnaires, la taxonomie verte, etc. Et l’on attend encore les lignes directrices de la CSRD sur le reporting extra-financier…
Une phase d’adaptation
Si les directions juridiques sont régulièrement sollicitées pour les communications RSE ou les rapports annuels, c’est pourtant encore loin d’être systématique (20% ne sont jamais sollicités pour les indicateurs DPEF). Et pour 11% des cas, les relations entre directions juridiques et RSE sont encore conflictuelles. Les directions « semblent être encore dans une phase d’adaptation à ce nouveau cadre », souligne le cabinet. 37 % des DJ interrogés estiment ainsi être « en réaction par rapport aux textes légaux », un tiers étudient la mise en place de procédures sur le sujet et seules 13 % disent avoir une approche stratégique mettant la RSE au cœur du fonctionnement des procédures juridiques. Un peu plus de la moitié des entreprises ont changé leurs pratiques juridiques à la suite de la loi Pacte, notamment pour changer les statuts ou intégrer des critères RSE dans la rémunération des dirigeants mais moins de 50% l’ont fait au regard du devoir de vigilance.
Quelle gestion des conflits RSE à venir ?
Le temps consacré au sujet ne devrait pas s’amenuiser dans les prochaines années, bien au contraire, notamment sur les questions environnementales qui arrivent en tête des préoccupations des directions juridiques pour les 2 ans à venir selon l’Observatoire. En 2021, 53 % des directions juridiques ont déjà dû gérer pour leur entreprise un contrôle de la part d’une autorité administrative au sujet d’un enjeu RSE. Et les affaires juridiques liées à la RSE sont en progression. L’intérêt croissant des actionnaires pour ces questions depuis le Covid observé par 56% des directions juridiques, pourrait aussi leur donner un peu de grain à moudre. Reste à voir comment les directions juridiques décideront de gérer les conflits RSE. Pour l’instant les modes alternatives aux procédures judiciaires comme la médiation, la conciliation ou l’arbitrage sont très peu utilisés par les entreprises. Mais 52% des directeurs juridiques interrogés disent réfléchir à l’arbitrage, une procédure coûteuse mais qui permet aussi plus de confidentialité…
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