Etude européenne sur l'écoblanchiment
La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont passé au crible des sites web pour y détecter des cas de "greenwashing" et des “allégations environnementales” d’entreprises de divers secteurs d'activité tels que l'habillement, les cosmétiques ou l'équipement ménager.
La moitié des allégations environnementales relevées n’étaient pas étayées par des preuves
Si l’exercice a lieu tous les ans pour détecter les infractions à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs sur les marchés en ligne, cette année, pour la toute première fois, le passage au crible de sites web (dénommée opération «coup de balai») portait principalement sur l'«écoblanchiment» (greenwashing), pratique par laquelle des entreprises et des organisations affirment agir davantage en faveur de l'environnement qu'elles ne le font en réalité. L'étude est accessible sur ce lien.
Dans 42 % des cas, les allégations étaient exagérées, fausses ou fallacieuses et pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales en vertu des règles de l'UE.
«Les citoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir adopter un mode de vie écologique et je félicite les entreprises qui s'efforcent de produire des marchandises ou de fournir des services respectueux de l'environnement. Cependant, il y a également des opérateurs commerciaux peu scrupuleux qui cherchent à duper les consommateurs avec des allégations vagues, fallacieuses ou exagérées. La Commission est fermement résolue à donner aux consommateurs les moyens d'agir dans le cadre de la transition écologique et à lutter contre l'écoblanchiment. C'est précisément l'une des principales priorités du nouvel agenda du consommateur adopté à l'automne dernier».
Didier Reynders, commissaire chargé de la justice
Le chiffre :
Sur 344 allégations relevées qui semblaient douteuses :
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dans 59 % des cas, l'opérateur n'avait pas fourni de preuves facilement accessibles à l'appui de son allégation ou suffisamment d'informations pour permettre aux consommateurs de juger de l'exactitude de l'allégation;
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dans 37 % des cas, l'allégation comportait des affirmations vagues et générales mentionnant des termes tels que «conscients», «respectueux de l'environnement» et «durables», visant à donner aux consommateurs l'impression non étayée qu'un produit n'avait pas d'incidence négative sur l'environnement.
Au delà de l'Europe, une tendance identique observée au niveau mondial
Cette année, l’opération "coup de balai" a été coordonnée avec les autorités chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier, sous l'égide du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs. Le RICPC publie également ses résultats qui montrent des tendances similaires.
Une proposition législative sur la justification des allégations environnementales "au moyen des méthodes de l'empreinte environnementale" devrait suivre...
“Le passage au crible de sites web mettant l'accent sur l'«écoblanchiment» est l'une des initiatives entreprises par la Commission pour donner aux consommateurs les moyens de faire des choix plus durables. Au nombre de ces initiatives figurent aussi l'engagement en faveur de la consommation verte, lancé le 25 janvier 2021 par le commissaire Reynders, ainsi qu'une proposition législative visant à donner aux citoyens les moyens d'agir dans le cadre de la transition écologique en étant mieux informés sur la durabilité des produits et mieux protégés contre certaines pratiques comme l'«écoblanchiment» et l'obsolescence prématurée. En outre, une proposition législative sur la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes de l'empreinte environnementale suivra.”
Source :
Etude Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs sur un panel de sites web. Commission européenne : Note d’actualité du 28/01/2021
France : la mention « neutre en carbone » interdite !
L’amendement n°4981 adopté par l’Assemblée en mars 2021, complète le Code de l’environnement par un article sur la « publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat » :
« Est interdit, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone, dépourvu de conséquences négatives sur le climat, ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires. »
Cet amendement crée donc une interdiction de publicité pour des biens et services qui se prétendraient « neutre en carbone », même quand l’allégation est sous-tendue par le recours à la « compensation carbone ».
Il s’inscrit dans la continuité de l’avis sur la neutralité carbone rendu récemment par l’Ademe, qui rappelle que ce type d’allégation ne trouve aucun fondement scientifique, suggère indûment une absence totale d’impact négatif et influence négativement le consommateur en minimisant l’impact de ces biens ou services sur le climat. Cette interdiction va permettre de clarifier les discours des entreprises sur les actions qu’elles mettent en place pour réduire réellement et drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu étant de les réduire de 95 % d’ici 2030, si l’on veut limiter la hausse des températures à 1,5 °C fixé par l’Accord de Paris.
Mathieu Jahnich pour The Conversation "La loi Climat va-t-elle permettre de freiner le greenwashing ?"
RSE : la preuve et la diversification des sources, 2 des 7 principes d’une évaluation EcoVadis
Découvrez les 7 principes de la méthodologie EcoVadis.
Une analyse RSE fondée sur des preuves
La charge de la preuve pèse sur l'entreprise évaluée. Les systèmes de management de la RSE laissent des traces (ex. des politiques, des certificats, du reporting). Les pièces justificatives sont indispensables. Les déclarations de l'entreprise ne sont pas prises en compte à moins d'être accompagnées de preuves tangibles.
Le questionnaire EcoVadis sert à collecter les documents justificatifs qui seront étudiés par les analystes RSE. De 8 à 22 documents justificatifs sont téléchargés en moyenne, selon le secteur d'activité, mais aussi la taille et la localisation et l’étendue géographique de l’entreprise évaluée.
Diversification des sources, bien au delà des documents fournis par l'entreprise
L'évaluation EcoVadis se fonde non seulement sur les documents justificatifs fournis par l'entreprise, mais aussi sur l'information publiée par des ONG, des syndicats, des organisations internationales, la presse et d'autres organisations tierces (ex. auditeurs, bases de données compliance RDC, CDP... )
L’ensemble des données sont analysées par des experts locaux par grande zone géographique sur la base d’un référentiel robuste, évolutif et aligné sur des normes RSE internationales.
A ce jour, 75.000 entreprises de toute taille dans le monde disposent d’une fiche d’évaluation RSE EcoVadis basée sur des preuves.
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