Après d'importants retards et une période de turbulences politiques sans précédent, nous assistons à l'émergence d'une nouvelle ère en matière de devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs chaînes d'approvisionnement. Après l’approbation de la version révisée de la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD ou CS3D) par Conseil de l’UE le 15 mars dernier, le Parlement européen a également voté en sa faveur le 24 avril dernier puis les ministres de l’Union Européenne ont scellé son adoption un mois plus tard, le 24 mai dernier. Le texte de loi doit être prochainement publié au Journal officiel et marquera le début de la mise en œuvre de cette nouvelle législation par les entreprises.
Malgré les nombreux compromis nécessaires à son adoption, cette directive représente une avancée législative majeure vers la transformation des chaînes de valeur mondiales, vectrices de progrès social et environnemental. Elle impose aux entreprises d’identifier un large éventail de risques et d'impacts RSE à travers l'ensemble de leurs chaînes de valeur, bien au-delà des fournisseurs de rang 1, et de collaborer étroitement avec leurs partenaires afin de les atténuer et de les prévenir.
Dans cet article, nous explorerons les innovations majeures introduites par cette nouvelle directive, ainsi que leur impact sur les entreprises concernées et leurs partenaires commerciaux. Nous soulignerons également les avantages d'une approche proactive en matière de conformité et présenterons certaines solutions phares d'EcoVadis conçues pour vous préparer efficacement à cette nouvelle ère en matière de devoir de vigilance.
Trois innovations majeures introduites par la CS3D
1) La CS3D aura un impact considérable sur les chaînes de valeur mondiales, en s’appliquant directement à environ 5500 entreprises basées dans l'UE. Le premier groupe d’entreprises devra se conformer à cette nouvelle réglementation à partir de 2027 (plus de détails sur les périmètres d’application et les différentes échéances disponibles ci-dessous*). De plus, on estime qu’au moins 1000 entreprises non européennes, principalement issues des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, de l'Australie et du Japon, seront également concernées en raison de leurs activités au sein de l'Union Européenne.
* Voici les aménagement significatifs ayant été votés en termes du périmètre d’application et des échéances :
Aménagement du périmètre d’application :
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les entreprises européennes et non-européennes d’au moins 1 000 salariés (au lieu de 500)
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les entreprises européennes doivent réaliser un chiffre d’affaires mondial net de plus de 450 M€ (au lieu de 150 M€)
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les entreprises non-européennes doivent réaliser un chiffre d’affaires net dans l’UE de plus de 450 M€
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la catégorie des secteurs d’activité à haut risque est exemptée
Aménagement des échéances :
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3 ans après pour les entreprises de plus de 5 000 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial net de plus de 1,5 Md€
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4 ans après pour celles de plus de 3 000 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial net de plus de 900 M€
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5 ans après, pour celles de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d’affaires net mondial de plus de 450 M€
Les grandes multinationales et leurs filiales jouent un rôle prépondérant dans les chaînes de valeur mondiales. Face aux nouvelles obligations réglementaires, elles inciteront de plus en plus leurs fournisseurs à fournir des données précises en matière de durabilité et à agir face aux risques ou problèmes identifiés. Cette exigence de transparence et de responsabilité s’étendra progressivement aux rangs 2, 3 et + et à différentes régions, augmentant ainsi le nombre d'entreprises contraintes de revoir leur stratégie de durabilité au sein de leurs activités et de leur chaîne de valeur. Par ailleurs, la CS3D va au-delà de la chaîne d'approvisionnement en amont, puisque le devoir de vigilance s'applique également aux partenaires en aval, tels que ceux engagés dans le transport ou la distribution pour le compte des entreprises.
2) Cette directive impose aux équipes d'approvisionnement et de développement durable d’adopter une approche holistique du devoir de vigilance, couvrant les enjeux environnementaux et les droits humains. Inspirée par les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, ainsi que par les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, la CS3D couvre un large éventail de questions sociales et environnementales. À l’instar d'autres lois relatives au devoir de vigilance des entreprises récemment adoptées en Europe, elle accorde une importance particulière aux droits de l’homme, en visant notamment à éliminer l'esclavage moderne, à défendre les droits du travail et à garantir des conditions de travail sûres. Toutefois, sa particularité réside dans l’attention particulière qu’elle porte aussi sur les défis environnementaux, comme la lutte contre le changement climatique et contre la perte de biodiversité. Cette approche holistique pourrait représenter un défi pour les entreprises déjà en phase de conformité avec différentes lois, telles que la LkSG en Allemagne.
Le volet portant sur le changement climatique de la CS3D se révèle d’ailleurs particulièrement rigoureux pour les entreprises : conformément à l’article 15, celles-ci devront concevoir un plan de transition climatique aligné sur l'objectif de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C afin d’atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Ce plan devra non seulement comporter des objectifs de réduction des émissions basés sur la science et clairement définis dans le temps, mais aussi inclure un suivi des progrès accomplis en la matière.
3) Le CS3D renforce les exigences de conformité en instaurant des sanctions significatives telles que des amendes et une responsabilité civile accrue. En effet, les entreprises qui échouent à respecter ces normes s'exposent à des sanctions telles que la dénonciation publique, le retrait de leurs produits du marché, ou encore des amendes pouvant atteindre jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires net mondial. Par ailleurs, cette directive instaure une responsabilité civile permettant aux parties prenantes affectées à travers le monde de saisir les tribunaux européens en cas de négligence dans l'application du devoir de vigilance. Cette mesure vise à unifier le cadre législatif européen, actuellement disparate en matière de responsabilité pour les impacts associés à la chaîne de valeur, comme en témoignent les différences entre la loi française sur le devoir de vigilance et la loi allemande LkSG.
En simple démarrage ou en pleine accélération en matière du devoir de vigilance : quel intérêt pour votre entreprise d’adopter une approche proactive ?
Avec l’adoption de la CS3D et de la directive CSRD (qui vise à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises européennes), les équipes Achats, RSE, et Compliance peuvent se sentir dépassées. Toutefois, les organisations qui voient ces obligations comme des opportunités ne se contentent pas de poser les jalons de la conformité à ces nouvelles directives ; elles commencent également à en cueillir les fruits. En effet, en adoptant une approche proactive pour identifier et gérer les risques et impacts RSE au sein de leur chaîne de valeur, les entreprises peuvent non seulement renforcer leur résilience et améliorer les relations avec leurs fournisseurs, mais aussi réduire leurs coûts du capital et ouvrir la voie à de nouvelles innovations. D’ailleurs, même les entreprises non concernées par la CS3D peuvent également adopter une approche proactive et prendre une longueur d'avance sur les réglementations futures qui ne feront que se durcir et s'étendre avec le temps. Pour plus d'informations, n’hésitez pas à consulter notre récent rapport Baromètre des Achats Responsables 2024, rédigé en collaboration avec Accenture.
Pour vous conformer aux exigences de la CS3D et satisfaire les attentes de vos clients en matière de transparence et responsabilité environnementale, suivez ces trois étapes :
1) Réalisez une cartographie des risques environnementaux et sociaux au sein de votre chaîne de valeur : la CS3D encourage les entreprises à adopter une approche de leur devoir de vigilance basée sur les risques. Cela implique d’analyser votre chaîne de valeur afin d’identifier les risques en matière de durabilité et de déterminer les zones critiques nécessitant des investigations supplémentaires. Bien que cette démarche puisse sembler complexe, la solution IQ Plus avec Vitals proposée par EcoVadis simplifie le processus. En effet, grâce au data mining RSE par IA (intelligence artificielle), à notre large base de données sur les performances RSE d’entreprises, à vos données d'approvisionnement, ainsi qu’à l’intégration de facteurs géographiques et sectoriels pour évaluer l’ensemble de vos fournisseurs, IQ Plus permet de développer une série de profils de risque. De plus, notre nouveau module "Vitals" permet de renforcer l'engagement de vos fournisseurs grâce à un questionnaire spécifique à votre secteur, mis gratuitement à leur disposition, et qui couvre les principes essentiels du devoir de vigilance. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder le replay de la session Sustain “S’appuyer sur la solution IQ Plus avec Vitals pour la mise en oeuvre de la diligence raisonnable”.
2) Effectuez des évaluations en profondeur des fournisseurs prioritaires et à haut risque : Une fois la cartographie des risques effectuée, il est crucial que les entreprises procèdent à des évaluations approfondies dans les domaines susceptibles de générer des impacts négatifs. Notre solution EcoVadis Ratings permet d'évaluer ces fournisseurs prioritaires selon 21 critères essentiels de durabilité (ainsi que de nombreux sous-critères) alignés avec les exigences de la CS3D. Les fiches d’évaluations identifient les domaines d’amélioration prioritaires, et la fonctionnalité "Plan d’actions correctives" facilite la collaboration avec les fournisseurs pour adresser ces enjeux. La CS3D souligne la nécessité d'une collaboration renforcée et d'un partage efficace des connaissances entre les entreprises et leurs partenaires afin d'atténuer et de prévenir ces impacts, une démarche facilitée par l'utilisation de la plateforme EcoVadis Academy, qui offre l'accès à une vaste sélection de cours en ligne pour se former en matière de développement durable.
3) Évaluez la performance carbone de vos fournisseurs et collectez des données primaires sur les émissions : Pour aligner leur plan de transition climatique avec les nouvelles normes européennes, les entreprises se doivent de renforcer la transparence du processus de mesure des émissions de CO2 associées aux activités de leurs fournisseurs et d'améliorer la portée et la précision des données collectées sur leurs émissions. Le Carbon Action Manager d'EcoVadis, désormais disponible en tant que solution autonome, offre aux entreprises une analyse détaillée des principaux foyers d’émissions et des opportunités de réduction au sein de leur chaîne de valeur. Grâce aux outils de cette plateforme, les entreprises peuvent solliciter auprès de leurs fournisseurs une gamme étendue de données sur les émissions ainsi que d'autres indicateurs liés à l’empreinte carbone. Cette approche intégrée fournit les connaissances nécessaires pour élaborer une stratégie climatique solide, fixer des objectifs basés sur la science et, surtout, commencer à réduire concrètement les émissions au sein de leur chaîne de valeur. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder le replay de la session Sustain: “Carbon Action Manager : Avancer sur la voie de la décarbonation du scope 3” .
Voilà en quelques mots comment EcoVadis peut vous accompagner dans votre démarche de conformité aux nouvelles réglementations et dans l’optimisation de votre chaîne de valeur pour un maximum d’impacts positifs. Pour en savoir plus, visionnez le replay de notre webinaire réalisée en avril dernier “Conformité CSRD & CS3D : collaborer avec sa chaîne d'approvisionnement pour générer des impacts positifs tangibles”, ou réservez une démonstration de notre solution en cliquant ici.
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