Etude sur les clauses RSE dans les contrats entre acheteurs et fournisseurs

April 19, 2018 EcoVadis ‏‏‎

Paris, le 19 avril 2018 – EcoVadis, 1ère plateforme de notation de la performance RSE des entreprises a conduit en partenariat avec Affectio Mutandi, agence conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle, une vaste étude portant sur l’intégration de clauses RSE dans les contrats de fourniture. 50 entreprises donneuses d’ordres et près de 520 fournisseurs à travers le monde ont été interrogés à cette occasion. Les résultats de cette étude témoignent d’une généralisation de l’emploi des clauses RSE entre acheteurs et fournisseurs. Cependant, la multitude de types de clause RSE existante génère certaines difficultés et une efficacité irrégulière en fonction de nombreux obstacles opérationnels et juridiques encore persistants.

 

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

  • 49% des donneurs d’ordres intègrent une clause RSE afin d’atténuer leurs impacts ESG
  • 31% le font en réaction aux risque juridiques et réglementaires
  • 75% n’adaptent pas leur clause au contexte du fournisseur
  • 89% considèrent que le plus grand défi est de s’assurer du respect de la clause
  • 79% des fournisseurs interrogés déclarent que ces clauses ont un impact positif sur leurs pratiques
  • 38% des fournisseurs considèrent ne pas disposer des ressources et de l’expertise nécessaires
  • 59% des fournisseurs se sont déjà trouvé avec des exigences de prix, quantité et délai inconciliables avec le respect de la clause RSE
  • 72% des donneurs d’ordres intègrent dans leurs clauses RSE des éléments permettant de couvrir le rang 2 voire au-delà

 

Cliquez ici pour accéder à l’étude complète

 

Contexte : durcissement normatif et montée en puissance des achats responsables

Depuis le début des années 2000, les nombreux enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) ont progressivement nourri le droit dur, à travers des initiatives judiciaires et réglementaires observées dans de nombreux pays donneurs d’ordres. En France, deux lois à fort impact sur la chaîne de valeur viennent d’entrer en vigueur. La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II » dédiée aux enjeux de corruption et la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres du 27 mars 2017. Elles imposent, en substance, à certaines sociétés d’établir un plan visant à identifier et prévenir les risques de corruption et d’atteintes graves aux droits de l’homme, à la santé et sécurité des personnes et envers l’environnement.

 

Étude : méthode et objectifs

L’étude se fonde sur deux sondages adressés aux deux parties contractantes d’une clause RSE : les grands commanditaires et leurs fournisseurs. 50 entreprises ont décrit leurs pratiques contractuelles RSE, tandis que 519 fournisseurs ont témoigné de leur expérience à l’égard de ces obligations RSE.

L’objectif de cette démarche est de mesurer l’effet concret des clauses RSE sur les fournisseurs, collecter les bonnes pratiques et les défis des acheteurs et émettre des recommandations pour améliorer l’efficacité de ces clauses.

Interrogées sur les principales motivations les amenant à intégrer une clause RSE, 49% des donneurs d’ordres cherchent à atténuer leurs impacts sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement et 31% le font pour une protection contre les risques juridiques. Pour rappel, selon un sondage IACCM, 73% des entreprises interrogées incluent une clause RSE dans leurs contrats de fourniture.

 

Multitude de clauses RSE et disparités fortes des pratiques

De manière générale, les clauses RSE observées reposent sur 4 éléments fondamentaux constituant le socle minimal d’une clause RSE, largement partagés quel que soit le système de droit du commanditaire :

 

  • DÉTAIL: au-delà de faire respecter le droit applicable, la clause RSE se base sur de multiples référentiels internes (code de conduite, charte éthique, charte d’achat responsable, etc.) et externes (Pacte Mondial, normes de l’OIT, principes directeurs de l’ONU et l’OCDE, ISO 26000, etc.). Sur le panel observé, les clauses RSE présentent un niveau de détail faible. En effet, plus de 75% des clauses RSE se réfèrent à des « principes généraux » et moins de 5% fixent des objectifs précis.

 

  • CONTRÔLE: Pour s’assurer du respect des attentes exprimées, le donneur d’ordres équipe la clause RSE d’un dispositif d’évaluation du fournisseur. L’étude montre que 66% des clauses font peser la prise en charge financière des audits sur le fournisseur, contre près de 29% prévoyant une répartition des coûts entre fournisseur et client.

 

  • COUVERTURE : Le niveau de couverture est quant à lui contrasté. Alors que certaines entreprises ne couvrent pas encore tous leurs fournisseurs directs à risque, d’autres s’adressent déjà aux fournisseurs de rang 2, voire au-delà. Résultat : près des trois quarts des répondants (72%) prévoient dans leur clause RSE que leurs contractants directs doivent prévoir des engagements similaires à l’égard de leurs propres fournisseurs.

 

  • CONTRAINTE : Même si les clauses RSE prévoient une possibilité de résiliation ou de suspension en cas de manquement, il est nécessaire de s’assurer de leur validité et de prévoir des mécanismes graduels propices à l’instauration d’un esprit de coopération entre les différentes parties prenantes. Si 74% des répondants prévoient un mécanisme de sanction en cas de non-respect de la clause RSE, seuls 12% l’ont déjà mis en œuvre effectivement.

 

 

 

L’adaptation et la cohérence d’une clause RSE sont deux nouvelles variables décisives et complémentaires présentant le plus important potentiel de progrès et d’innovations en matière de contractualisation des enjeux RSE.

 

  • CONTEXTUALISATION: contextualiser une clause RSE permet une vigilance effective. Or seul 25% des commanditaires adaptent leurs clauses à leurs fournisseurs. Du reste, cette standardisation peut affecter la perception des exigences RSE par les fournisseurs : 18% d’entre eux perçoivent ainsi ces objectifs comme étant inadaptés à leur situation.

 

  • COHÉRENCE : le danger pour une clause RSE est d’être neutralisée de fait par des exigences contradictoires, qu’elles soient écrites dans le contrat ou qu’elles soient exprimées oralement. 43% des acheteurs disent faire attention à ce que la clause RSE ne soit pas contredites par d’autres dispositions du contrat.

 

 

« Les clauses contractuelles RSE intelligentes et équilibrées sont un levier indispensable pour la dissémination des pratiques environnementales et sociales responsable à travers les chaînes d’approvisionnement de l’économie mondialisée. » commente Sylvain Guyoton, Senior Vice-President Research d’EcoVadis.

 

 

 

 

 

Impact positif des clauses RSE sur la performance des fournisseurs

La considération des risques ESG a pris une place prépondérante dans la stratégie d’achat des entreprises. Ces impératifs contractuels soumettent les fournisseurs à l’observation de pratiques responsables qui garantissent le respect des normes de productions en vigueur et la diffusion des engagements ESG sur toute la chaîne de valeurs.

 

Les résultats du sondage (ci-dessous) révèlent ainsi un impact positif des clauses RSE sur les pratiques des fournisseurs, qu’elles aient déclenché chez eux, une prise de conscience ou que cela les ait poussés à mettre en place des actions concrètes. De fait, avoir été confrontés à ces nouvelles exigences de la part d’un ou plusieurs clients acheteurs, leur a donné la volonté de changer, soit par conviction ou soit par intérêt commercial. Ainsi, 79% des fournisseurs interrogés déclarent que l’intégration de conditions RSE dans leurs contrats a eu un effet positif sur leurs pratiques.

Quant aux fournisseurs qui n’ont pas été impactés par ces clauses, essentiellement en Europe et en Amérique du Nord, c’est avant tout parce qu’ils avaient déjà mis en place une politique RSE d’eux-mêmes : 81% d’entre eux considèrent être déjà en conformité avec les demandes de leurs clients.

 

 

 

« La clause RSE devient le vecteur d’extra compliance. Pour convaincre les parties prenantes et les juges du respect des nouvelles obligations de vigilance ESG. » ajoute Yann Queinnec, Directeur Général d’Affectio Mutandi.

 

 

 

 

 

A propos d’Affectio Mutandi

Affectio Mutandi est la première agence de conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle sur les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Dans un monde globalisé en perpétuelle évolution et face à la mutation des enjeux sociétaux et à l’activisme normatif et digital auxquels les organisations sont confrontées, Affectio Mutandi offre une nouvelle approche hybride et experte. A la confluence des parties prenantes, elle articule RSE, Communication corporate & de Crise, Affaires publiques, Compréhension des enjeux juridiques et Relations avec les ONG.

www.affectiomutandi.com

 

 

A propos d’EcoVadis

EcoVadis opère la 1ere plateforme collaborative permettant aux grandes entreprises d’évaluer la performance environnementale et sociale de leurs fournisseurs et de couvrir les exigences de prévention anti-corruption et de devoir de vigilance. EcoVadis combine un système d’information et un réseau d’experts pour mettre à disposition des acheteurs des informations simples et fiables couvrant 150 catégories d’achat et 21 indicateurs (des « émissions de CO2 » au « travail des enfants »). Les notations EcoVadis sont compatibles avec les standards GRI/G4 et ISO 26000. Les solutions EcoVadis permettent aux entreprises de réduire les risques et d’encourager les éco-innovations dans leur chaîne d’approvisionnement. Aujourd’hui, plus de 200 grands groupes internationaux et plus de 50% des entreprises du CAC40 utilisentEcoVadis pour l’évaluation RSE de leurs fournisseurs incluant Akzo-Nobel, Axa, Bayer, BASF, Coca Cola European Partners, Deutsche Telekom, Henkel, Heineken, Nestlé, Nokia, Orange, Johnson & Johnson, L’Oréal, Nokia/ Alcatel-Lucent, Renault-Nissan, Sanofi et Schneider Electric.

www.ecovadis.fr

 

Contacts presse :

 

Affectio Mutandi

Yann Queinnec – y.queinnec@affectiomutandi.com– +33 6 13 30 36 57

Pierre-Samuel Guedj- ps.guedj@affectiomutandi.com– +33 6 80 45 18 86

 

 

EcoVadis

Manihi Frebault – manihi@agenceraoul.com

Sibylle de Villeneuve – sibylle@agenceraou.com

 

 

 

A propos de l'auteur

EcoVadis ‏‏‎

EcoVadis is the world’s most trusted provider of business sustainability ratings, intelligence and collaborative performance improvement tools for global supply chains. Backed by a powerful technology platform and a global team of domain experts, EcoVadis’ easy-to-use and actionable sustainability scorecards provide detailed insight into environmental, social and ethical risks across 190 purchasing categories and 150 countries.

Suivez-nous/ Suivre sur Twitter Suivez-nous/ Suivre sur LinkedIn Visiter le site web Plus de contenu par EcoVadis ‏‏‎
Article précédent
Achats Responsables, 22 lauréats EcoVadis révélés à Sustain 2018
Achats Responsables, 22 lauréats EcoVadis révélés à Sustain 2018

Les 10 et 11 avril 2018, lors de évènement annuel EcoVadis consacré aux achats responsables, 22 entreprises...

Article Suivant
Lancement d’EcoVadis 10
Lancement d’EcoVadis 10

Paris, le 11 avril 2018 – EcoVadis, 1ère plateforme de notation de la performance RSE des entreprises, anno...