10 propositions de la Convention des entreprises pour le climat

July 18, 2022 Béatrice Héraud

Après 8 mois de travail, la Convention des entreprises pour le climat (CEC) vient de boucler sa première promotion. 150 dirigeants d’entreprise ont rendu leur feuille de route de transformation écologique et ont voté pour 10 propositions destinées au monde politique, économique et institutionnels. Elles seront retravaillées avant d’être présentées au Conseil économique et social le 28 septembre puis aux parlementaires et au gouvernement.

Celles-ci ont été choisies parmi les 50 puis les 23 propositions faites par l’équipe de Co-Construction Politique (CoCoPo) qui a planché pendant six mois sur des mesures « prêtes pour la co-construction ». Elles sont des « marqueurs clairs de l’ambition de la CEC et de ses participants ». Pour les thématiques qui demandent un peu plus de consensus, de clarifications ou de recherche scientifiques, ce ne sont pas des mesures qui sont proposées mais des groupes de travail, déjà en cours.

Dans ces 10 propositions, on note la forte prédominance de la formation, qu’elle soit à destination des dirigeants (20h minimum pour 2 membres du COMEX ou Codir sur 4 grands piliers : climat, pollution, biodiversité et déplétion des ressources), des représentants du personnel ou des collaborateurs pour changer la stratégie et les pratiques métiers (ex : intégration d’une partie RSE appliquée aux métiers dans les formations). Une demande qui complète la proposition de formation du gouvernement, soutenue par la CEC, et des députés (voir Le Grand écart #13).

Concernant le conditionnement de rémunération des dirigeants à la réussite de critères environnementaux, le sujet, déjà porté par le candidat Macron, a été mentionné par Elisabeth Borne dans son discours de politique générale le 6 juillet. Plusieurs entreprises le font déjà mais pour une portion minime du variable. Là, l’idée est d’intégrer ces critères sur 30 à 50% du variable des dirigeants. Quant aux incitations à rénover les bâtiments d’entreprise et les mobilités moins polluantes, les membres de la CEC préconisent notamment l’élargissement de dispositifs existants comme Ma prim’renov, le décret tertiaire ou un forfait unique de mobilité durable.

Pour les groupes de travail, le sujet de la suppression des niches fiscales nuisibles à l’environnement ou de l’éco-conditionnalité pour les marchés et financements publics sont des serpents de mer, demandés régulièrement par des associations d’entreprises engagées comme Impact France voire des fédérations de PME. La création d’un indice 3R (réemploi, réparabilité, recyclabilité) et son obligation pour toutes les entreprises non alimentaires d’ici 2030 apparaît plus novatrice. Elle pourrait servir de référence à l’éco-conditionnalité et irait dans le sens de la loi AGEC sur l’économie circulaire en complétant l’indice de réparabilité.

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A propos de l'auteur

Béatrice Héraud

Béatrice Héraud, Journaliste pigiste et formatrice sur la transformation durable de l'économie, après 12 ans chez Novethic, elle publie depuis janvier 2022 une newsletter bimensuelle sur l’actualité de la transition écologique et sociale sur LinkedIn : Le Grand écart

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