Critérisation RSE pour une commande publique responsable, l’exemple de Nantes métropole

January 14, 2020 Veronique Seel

L'agglomération nantaise mène depuis 2011 l’initiative achats publics responsables dite “Critérisation RSE” qui consiste à intégrer des critères de mesure de la RSE d’un fournisseur potentiel pesant pour près de 15% dans la note finale d’attribution. 

Au sein des pouvoirs adjudicateurs, cette initiative est avant tout connue par la décision du Conseil d’Etat en 2018, où les critères RSE ont été jugés insuffisamment liés au marché.

 

LYON 29 janvier 2020 : les équipes EcoVadis participent au Forum CNA des Achats Publics | Acheter et simplifier ensemble

 

Depuis un peu moins de 10 ans, Nantes Métropole et la Ville de Nantes entendent se servir de la commande publique comme d’un véritable levier pour favoriser une cohérence entre les politiques publiques mises en œuvre par chaque collectivité et leurs achats. 

 

Leur Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) se répartit en 3 axes (nouveaux modèles économiques, objectifs sociaux, objectifs environnementaux) lesquels se déclinent en 11 actions. Parmi celles-ci, l’expérimentation de la RSE dans les marchés publics vise à inciter et valoriser les entreprises qui agissent sur ce sujet. La RSE se définissant comme la contribution des entreprises aux objectifs de développement durable, la traduction de ce concept au sein des marchés publics a donc été logiquement questionnée.

 

La chercheuse Leslie Carnoye, Maître de Conférence en économie et membre du CESAER a présenté lors du congrès RIODD 2019 Développement Durable : territoires et innovations une recherche menée sur le territoire nantais : “Quelles stratégies pour le développement d’une politique publique de RSE ? Enquête sur le territoire nantais”

 

Selon son enquête qualitative, “sur le montant total des achats de l’agglomération de 310 millions d’euros, le pourcentage de marchés publics dits “APR” était estimé à 20 à 30% en 2015. Dont 4% spécifiquement sur la critérisation RSE”.

 

Commande publique responsable et critérisation RSE : l’innovation Nantes Métropole 

 

L’objectif est d’encourager les entreprises à rechercher une performance RSE globale par le développement des achats responsables dans la commande publique.

 

  1. Permettre aux TPE/PME de s’évaluer suivant des critères objectifs de la RSE dans les 5 axes de la performance : Economique, Social, Environnemental, Sociétal, Gouvernance.
  2. Permettre aux acheteurs d’intégrer cette notation dans les critères d’attribution des offres en plus de l’aspect prix et qualité technique

 

 

Le préalable : rendre la RSE objective 

 

Il faut mesurer, c’est une obligation dans les marchés publics, il faut pouvoir rendre des notes objectives basées sur des critères ; c’est aussi un travail sur la preuve, il nous faut des éléments tangibles” (séminaire Eurocities) https://www.dailymotion.com/video/x3ikl1c

 

Le système repose sur :  

  • la mise en place d’un référentiel de critères objectifs de mesure de la RSE et d’une procédure d’évaluation associée, 
  • la création d’un eco-systeme local d’acteurs publics et privés convaincus par la RSE  
  • Des campagnes de sensibilisation telles que les Trophées rse, ou bien encore l’événement Social Change à destination de tous les salariés, dirigeants d’entreprises et personnes intéressées par les enjeux de Responsabilité Sociétale du territoire.

 

Deux piliers

 

 

Critérisation RSE dans les marchés publics : horizon 2020 ?

Bien évidemment questionnée sur l’impact de la décision du Conseil d’Etat en juin 2018 sur cette approche, Leslie CARNOYE rappelle avant tout que ce dispositif est porté par les élus, qu’il s’agit de “créer la loi avant la loi” et d’user de “la force de frappe” des achats publics.

 

Le référentiel RSE utilisé pour les appels d’offres évolue : la grille d’indicateurs destinés à identifier les principes de la RSE dans le processus de production, de fabrication et de commercialisation est passé de 51 critères en 2014 à 35 critères en 2016. Cette évolution est liée à la parution de la directive européenne relative aux marchés publics qui a conduit à resserrer déjà le périmètre d’évaluation de la RSE dans le cadre des marchés publics nantais. Désormais, l’objectif est d’atteindre 10 à 15 critères par grandes familles d’achats ciblées (travaux, prestations intellectuelles, transport de personnes, fournitures, espaces verts…), ce nouvel objectif visant à ajuster le dispositif au regard de la décision du Conseil d’Etat précité mais également à favoriser l’utilisation de ces outils par les TPE/PME.

 

Les deux priorités d’adaptation du dispositif à l’horizon 2020 sont : 

 

  • La simplification et stabilisation du dispositif applicable dans les marchés.
  • La personnalisation de la grille d’évaluation RSE sur certains grands secteurs économiques.

 

Nouveau ! 

Guide Bonnes Pratiques EcoVadis : trois niveaux d’intégration des évaluations RSE dans la commande publique disponible en téléchargement 

 

Florent Solier, Directeur de la Commande Publique de Nantes Métropole

 

“La prise en compte de la RSE dans la commande publique n’est ni aboutie ni mature. Elle implique également un travail de réflexion et de persuasion mené aux niveaux national et européen. Plusieurs réseaux sont ainsi activés et un important travail collaboratif est en cours pour développer et renforcer une vision stratégique de l’achat public au sein de l’Agenda Urbain (cf pacte d’Amsterdam ) dans le cadre du partenariat relatif à l’achat innovant et responsable.

En effet dans une communication d’octobre 2017, la Commission Européenne faisait le constat que les achats publics étaient insuffisamment utilisés au service des grandes orientations et objectifs européens. Elle exhortait ainsi les acheteurs publics à construire ou renforcer une vision stratégique de l’achat.” 

Lire l’interview : Trois questions à Florent Solier, Directeur de la Commande Publique de Nantes Métropole

 

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