CS3D : un processus qui avait, jusqu'ici, échappé à toute définition de déroulement “normal” au niveau européen.
Annoncé dans notre précédent article, le vote en plénière du Parlement Européen de la CS3D a bien eu lieu le 24 avril, symboliquement, jour pour jour, 11 ans après l'effondrement du Rana Plaza, à Dacca au Bangladesh. Ce drame de 2013 a fait plus de 1 100 morts et se classe parmi les catastrophes les plus meurtrières de l'histoire du travail. Symbole de la complexité du concept de responsabilité au sein des chaînes de sous-traitance mondiales, cette catastrophe humaine a donné naissance, autour du député Dominique Potier, à la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales, suivies depuis par d’autres pays.
CSDDD : The "anti-looking-the-other-way directive" ou la "directive forçant à ne pas détourner le regard"
Applaudissements nourris au Parlement européen, alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance, Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) a été finalement adoptée le 24 avril 2024.
L'adoption formelle sera finalisée après les élections européennes et le règlement s'appliquera 36 mois après son entrée en vigueur, en cascade, en commençant par obliger les plus grandes entreprises.
Lara Wolters (S&D) a ouvert le vote en déclarant :
"Il y a 11 ans aujourd'hui, le Rana Plaza s'est effondré. Dans une minute, lorsque vous appuierez sur le bouton, nous ferons un choix fondamental : acceptons-nous que des personnes à travers le monde travaillent pour quelques euros par jour et dans des conditions dangereuses pour coudre nos t-shirts ? Acceptons-nous que des compagnies pétrolières détruisent des espaces naturels ? C'est de cela qu'il est question aujourd'hui. Votons-nous en faveur des personnes et de l'environnement ou disons-nous que les grandes entreprises peuvent faire ce qu'elles veulent ? Il est temps d'arrêter ces compagnies et nous, le Parlement européen, avons le pouvoir de le faire en travaillant tous ensemble maintenant. Je l’appellerai la "anti-looking-the-other-way directive" - j'espère que vous ne détournez pas le regard. Rendons hommage à toutes les personnes qui ont été victimes du Rana Plaza et qui ont été exploitées".
Les chaînes d'approvisionnement sont dans le débat public et dans la loi.
Le consensus est unanime, sur le fait que cette directive, malgré les compromis, a un potentiel de transformation. Il officialise un non retour en arrière. L'ampleur de son impact dépendra de la transposition dans les lois nationales et aussi de la mise en œuvre par les États membres. Tous s’accordent sur le fait qu’une étape réelle est franchie :
"C'est la fin du début" Heidi Hautala, députée européenne
La directive CS3D interagit avec la CSRD
Il est essentiel de rappeler que la directive CS3D n'est pas autonome, elle interagit avec la directive CSRD mais pas seulement.
Ainsi, l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE qui vient d’être votée ou bien encore la réglementation sur la déforestation visent aussi la responsabilité des entreprises. Des lois nationales existent déjà en Europe. L’ Allemagne et la France représentent à eux seuls plus de 42% du PIB de l’Union Européenne. “Ces deux pays ont des lois nationales auxquelles les entreprises éligibles à la CS3D doivent déjà se conformer”, rappellait Farid Baddache à Sustain aux côtés de Greta Koch , “ce n’est donc pas la CS3D qui crée un surplus, mais elle arrive en prolongement d’autres initiatives déjà relativement bien installées”.
La CS3D codifie dans la loi les principes de responsabilités déjà existants dans les entreprises responsables. Il s’agissait de codifier les pratiques d'achat responsables et le rôle qu'elles jouent dans la création d'une responsabilité partagée tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Et sur la mise en œuvre, justement, beaucoup de travail attend désormais les praticiens, dont EcoVadis, pour clarifier ce que l'on attend des entreprises. Des lignes directrices couvrant divers aspects des exigences en matière de diligence raisonnable, aux indicateurs et mesures appropriées, l'engagement significatif, mais aussi les outils sur lesquels s'appuyer, sans oublier les critères d'aptitude à la collaboration.
La collaboration, clé de la réussite collective
La collaboration est un autre point commun relevé lors des premiers échanges avec nos interlocuteurs européens : la collaboration a été soulignée comme étant la clé de la réussite collective des exigences. L’enjeu pour les donneurs d’ordre ? Se mettre à la place des fournisseurs pour chercher à les engager pour commencer à collecter les données.
Parmi toutes les formes de collaboration, les initiatives sectorielles regroupant des donneurs d’ordre d’un même secteur sont plus que jamais au cœur du développement EcoVadis. Sur la seule année 2023, EcoVadis a doublé le nombre de regroupements sectoriels et compte dorénavant 12 initiatives sectorielles.
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