L’association edh publie une nouvelle étude sur les plans de vigilance 2018-2019

July 17, 2019 Veronique Seel

Et de deux ! L’association edh publie une nouvelle étude basée cette année sur 83 plans de vigilance publiés entre septembre 2018 et mi-juin 2019 pour le deuxième exercice d’application de la loi

 

2018 était une année de transition pour les plans de vigilance, en synthèse les auteurs soulignaient que faute de temps suffisant, les premiers plans de vigilance étaient majoritairement présentés comme reposant sur les démarches existantes : « les réponses apportées par les entreprises ’n’avaient pas encore été revisitées et adaptées car les cartographies étaient en cours. »

 

…nous attendions donc avec intérêt la mise à jour de l’étude, c’est chose faite, avec, cette année, une version française et une version en anglais 

 

Voici pour vous mettre en appétit, la synthèse de cette étude edh “l’application de la loi par les entreprises – analyse des plans de vigilance 2018-2019”. 

 

Plans de vigilance, acte 2

 

Publiée en Juin 2019, l’analyse des plans de vigilance publiés par les entreprises pour le 2e exercice d’application de la loi sur le devoir de vigilance s’intéresse aux enjeux d’application liés. Elle porte sur 83 plans de vigilance publiés entre septembre 2018 et mi-juin 2019.

 

Des plans formalisés et bien plus en phase avec les nouveaux enjeux

Plan de vigilance

Dans la grande majorité des entreprises, comme le souligne Laurent Lhopitallier, Président d’EDH et en charge du plan de vigilance chez Sanofi, “les plans de vigilance sont aujourd’hui formalisés et les mesures définies, l’enjeu est maintenant de s’assurer du déploiement dans toutes les entités et de l’effectivité des mesures. L’année 2018 a été l’année de la finalisation des cartographies des risques et de la remise à plat des pratiques existantes, au regard des résultats de ces cartographies. » 

 

Points saillants :

 

  • Un quart des entreprises ont organisé un pilotage dédié et un tiers précisent le suivi du plan par les plus hautes instances de gouvernance de l’entreprise.

 

  • Un tiers des entreprises ont échangé avec leurs parties prenantes sur leur plan de vigilance (au niveau du Groupe).

 

  • Les entreprises ont utilisé les dispositifs d’alerte éthique comme mécanismes d’alerte au sens de la loi sur le devoir vigilance. 65 % des entreprises les ouvrent à des personnes externes aux entreprises. 

 

  • Les démarches droits humains se sont renforcées en 2018 avec le développement de cartographies et de réponses dédiées.

 

  • Les démarches achats existantes ont été revues pour s’orienter davantage vers des démarches de vigilance : identification des risques dédiée, réponses graduées et adaptées aux risques identifiés.

 

Focus plans de vigilance et démarche fournisseurs : 

 

80 % des entreprises mentionnent un exercice de cartographie des risques liés aux fournisseurs. Parmi ces entreprises, 67 % ont fait l’exercice à l’occasion de l’application de la loi sur le devoir de vigilance :

Près de 80 % d’entre elles contractualisent ces attentes (signature ou charte annexée au contrat, clause RSE …). Les autres mesures de gestion des risques mentionnées concernent tout le processus achats (du stade précontractuel : évaluation de la performance RSE avant le contrat, intégration de critères liés aux risques dans les appels d’offres ; au suivi tout au long de l’exécution du contrat : évaluation régulière de la performance, audits ou visites sur sites). 

Près d’un quart des entreprises mentionnent des exemples de réponses spécifiques à des enjeux d’approvisionnement ou à des types de partenaires identifiés :

 

Laurent Lhopitallier, Président d’EDH de conclure : 

“ Comprendre que les démarches de vigilance sont des démarches d’amélioration continue et pragmatique est nécessaire pour aller plus loin que la stricte compliance et les inscrire sur le long terme. Les entreprises ne seront pas évaluées au regard de l’exhaustivité des mesures mises en place mais quant à leur capacité à identifier les risques les plus graves et à y répondre par des mesures adaptées et faire progresser leurs pratiques. Dépasser la notion de risques pour l’entreprise pour regarder les risques sur les personnes est aujourd’hui fondamentale pour des démarches de vigilance effectives. ’”

 

Vous souhaitez en savoir plus ? 

Téléchargez l’étude 

 

***

L’association edh Entreprises pour les droits de l’Homme est un lieu d’échanges, de travaux et de propositions d’entreprises internationales pour une meilleure intégration des droits de l’homme dans les politiques et pratiques des entreprises via la mise en œuvre de démarches de vigilance. Seule association française d’entreprises spécialisée sur le sujet de droits humains, edh participe aux débats nationaux et internationaux relatifs à la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. 

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